Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne et les États membres sont invités, pour la période après 2013, à « réexaminer l'approche de l'UE en matière de financement dans le domaine de la santé publique ». D'autres mécanismes de coopération existants, comme la « méthode ouverte de coordination », devraient être davantage exploités. Dans un rapport spécial publié mardi 7 juillet, la Cour des comptes européenne émet ainsi des doutes sur l'efficacité du programme de santé publique pour la période 2003-2007 et formule des recommandations pour l'avenir.
Le programme de santé publique a couvert les années 2003 à 2007. Quelque 352 projets ont été financés au cours de cette période, la contribution communautaire s'élevant à 231,7 millions d'euros en engagements. Trois volets étaient retenus (« facteurs déterminants pour la santé, « menaces pour la santé » et « information sur la santé »).
Les constatations et les conclusions de la Cour sont les suivantes: - les objectifs du programme étaient très généraux et ambitieux, « ce qui contrastait fortement avec les moyens limités mis à sa disposition ». La Cour conseille de se concentrer sur ce qui peut effectivement être réalisé. Or, la logique d'intervention n'a été présentée à aucun moment de façon explicite, d'où la difficulté de fixer des objectifs clairs, valables et logiquement coordonnés, ainsi que de définir des indicateurs de performance appropriés. Le programme manquait donc d'orientation stratégique ; - des lacunes en matière de conception et des problèmes de mise en œuvre ont été préjudiciables à l'efficacité des projets. À de rares exceptions près, les projets ne comportaient aucune indication quant aux résultats à obtenir, de sorte que leurs effets ne pouvaient être démontrés. Les actions déjà entreprises dans les différents domaines prioritaires ne faisaient pas systématiquement l'objet d'un suivi, ce qui a parfois entraîné des doubles emplois ; - le fait que le programme ait permis de rassembler des parties prenantes de différents pays constitue un aspect positif. Les projets avaient généralement une dimension européenne et, dans de nombreux cas, ils ont facilité le partage d'expériences et l'apprentissage mutuel. Ce sont manifestement les réseaux qui sont le plus à même d'apporter une valeur ajoutée européenne.
En ce qui concerne le programme actuel (le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé 2008-2013, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008), la Cour recommande à la Commission d'entreprendre un « balisage » afin d'avoir une vue d'ensemble des actions déjà réalisées et de pouvoir ainsi déterminer les lacunes qui subsistent. (L.C.)