Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 7 juillet 2009:
Environnement (C154)
Avis de la Commission du 6 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de José Cabrera, située en Espagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom: la Commission estime que la mise en œuvre de ce projet n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre
Marché intérieur (L 176)
Recommandation de la Commission du 29 juin 2009 concernant des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché unique
Politique industrielle (L 176)
Règlement (CE) n° 585/2009 de la Commission du 6 juillet 2009 prévoyant des mesures exceptionnelles applicables à des certificats de restitution émis pour l'octroi de restitutions à l'exportation concernant certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 586/2009 de la Commission du 6 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1043/2005 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats de restitution. (O.L.)