login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9937
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert au régime cadre temporaire français de capital-investissement

Bruxelles, 07/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 7 juillet, à une mesure adoptée par le gouvernement français autorisant les autorités aux niveaux national et local à participer à des structures d'intervention en capital-investissement, afin de faciliter l'accès des PME à ce type de capital. La Commission considère que cette mesure est conforme à ses lignes directrices sur le capital-investissement et au cadre temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. Le régime, souligne-t-elle, respecte en particulier les seuils fixés pour les tranches d'investissement et pour la participation d'investisseurs privés et sa durée est limitée au 31 décembre 2010. (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES