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Bulletin Quotidien Europe N° 9937

8 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

07/07/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 7 juillet, un règlement visant à transposer dans le droit communautaire des mesures actualisées de conservation et d'exécution adoptées par l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (EUROPE N° 9884). Les changements concernent notamment la réglementation des activités de pêche de fond, l'introduction d'une zone de fermeture supplémentaire afin de protéger les monts...

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