Bruxelles, 16/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 16 juin 2009:
PESC (L 151)
Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'UE menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Action commune 2009/467/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan et abrogeant l'action commune 2009/135/PESC
Position commune 2009/468/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC
Lutte contre le terrorisme (L 151)
Règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil du 15 juin 2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CE
Balkans (L 151)
Décision du Conseil et de la Commission du 18 mai 2009 relative à la position de la Communauté concernant la décision n° 1 du Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie arrêtant son règlement intérieur, y compris le règlement intérieur du comité de stabilisation et d'association
Défense commerciale (L 151)
Règlement (CE) n° 499/2009 du Conseil du 11 juin 2009 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
Règlement (CE) n° 500/2009 du Conseil du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine
Statistiques/Commerce (L 152)
Règlement (CE) n° 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil
Politique industrielle (L 152)
Règlement (CE) n° 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (version codifiée)
Règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
Concurrence (C 136)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5543 - EnBW/Borusan/JV)
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État
Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'État
Agriculture (L 151)
Règlement (CE) n° 504/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 546/2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles
Règlement (CE) n° 505/2009 de la Commission du 15 juin 2009 adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009
Règlement (CE) n° 506/2009 de la Commission du 15 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Olej rydzowy (STG), huile, Pologne]
Règlement (CE) n° 507/2009 de la Commission du 15 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Abbacchio Romano (IGP), agneau, Italie]
Règlement (CE) n° 508/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (O.L.)