Bruxelles, 16/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 12 juin, une consultation sur les mesures avancées par le concepteur américain de puces électroniques Rambus. Celui-ci propose de plafonner pour une période de cinq ans les redevances que les fabricants lui verseront pour utiliser sa technologie. Ces mesures visent à apaiser les craintes de la Commission qui redoute que Rambus n'abuse de sa position dominante en détenant les brevets de la plupart des puces conformes au nouveau standard JEDEC.
En juillet 2007, la Commission a adopté une communication des griefs contre Rambus, selon laquelle la société américaine aurait violé l'article 82 du traité (anti-cartel) par sa participation au JEDEC. De fait, cette organisation a établi les normes techniques pour la fabrication des semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM, Dynamic Random Access Memory). Ces composants informatiques sont utilisés pour stocker temporairement des données dans certains produits tels que les ordinateurs personnels. Or, Rambus a participé aux négociations et à l'élaboration des normes, en tant que membre du JEDEC, sans révéler être en possession d'un grand nombre de brevets concernant les technologies en question. Ce que la Commission a qualifié, dans un communiqué de vendredi, de « duperie dans le cadre du processus de normalisation ». À noter que les normes confirmées par le JEDEC couvrent 95% des puces utilisées dans le secteur de la technologie des communications, pourcentage pour lequel Rambus revendique maintenant des redevances pour l'utilisation de sa technologie.
Des procédures ont été ouvertes contre la société aux États-Unis et par la Commission européenne. L'enquête de la Federal Trade Commission (FTC) américaine a été abandonnée pour faute de preuves. Celle de la Commission a conduit Rambus à proposer un nombre de mesures pour atténuer l'impact de ses redevances sur le marché. Celles-ci seraient fixées entre 1,5% et 2,65% - en fonction du type de technologie - jusqu'en avril 2010, et ensuite entre 1% et 2% jusqu'en juin 2014.
« Avec cette proposition pour résoudre le problème, nous créons une nouvelle plateforme où toutes les parties concernées pourront progresser en nous achetant des licences pour nos innovations brevetées, pour une utilisation future dans leurs produits, plutôt que de s'engager dans des litiges onéreux », a déclaré dans un communiqué Thomas Lavelle, vice-président et conseiller général chez Rambus.
La Commission invite maintenant les parties intéressées à se prononcer sur la proposition de la société dans le mois qui vient. Si la Commission, après une consultation positive, approuve les mesures, elles deviendront alors contraignantes pour Rambus en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement 1/2003. Le texte complet des mesures proposées sera disponible sur http: //ec.europa.eu/comm/competition/antitrust/cases dès leur parution au journal officiel. (C.D.)