Bruxelles, 16/06/2009 (Agence Europe) - Une politique européenne qui vise à mettre en place un transport plus écologique, plus accessible et mieux intégré pour pouvoir faire face aux changements qui se profilent à l'horizon de 2060 tels que le vieillissement de la population, la raréfaction des énergies fossiles, le besoin de mobilité due à l'afflux des migrants et le changement climatique. Plutôt que de poursuivre les objectifs du Livre blanc sur le transport de 2001, focalisé davantage sur le transfert modal de la route vers le rail, la communication sur l'avenir de la politique de transport, que la Commission européenne devrait présenter mercredi 17 juin, propose de concentrer les efforts sur l'intégration des différents modes de transport ainsi que sur le développement et le déploiement de nouvelles technologies. Aucune nouvelle source de financement, en dehors de la stratégie d'internalisation des coûts externes du transport et des moyens publics déjà existants, n'est prévue à ce stade. La Commission a choisi d'ouvrir jusqu'à la fin septembre 2009 une consultation publique sur la base de laquelle elle fera des propositions dans un nouveau Livre blanc prévu en 2010.
Intitulée « L'avenir durable pour le transport: vers un système intégré, guidé par la technologie et orienté vers l'utilisateur », la communication propose des objectifs opérationnels dans sept principaux domaines:
Le transport de qualité sûr et sécurisé: l'attention particulière devrait être accordée à la protection des données et de la vie privée qui puisse, d'après la Commission, être mise à l'épreuve par les moyens déployés dans le but de la surveillance, de l'enregistrement et du contrôle nécessaires dans les sociétés européennes devenant de plus multiculturelles et hétérogènes. Les personnes à mobilité réduite devraient quant à elles bénéficier de solutions confortables. Les nouvelles infrastructures devraient assurer une accessibilité à l'ensemble des citoyens, alors que le transport dans les villes devrait conduire à une utilisation plus poussée des transports publics, du vélo ou de la marche. Un réseau bien entretenu et entièrement intégré. La nouvelle politique aurait pour objectif d'assurer une entière coordination des réseaux de transport, morcelés à l'heure actuelle aux niveaux national et communautaire. La coordination concernerait tous les niveaux, à partir des infrastructures (routes, rail..), jusqu'aux procédures administratives et aux technologies de communication et d'information. En ce qui concerne le transport des passagers, la Commission estime qu'il est essentiel d'assurer une pleine coordination entre l'aviation et les réseaux ferroviaires à grande vitesse. Pour le transport de marchandises, il serait essentiel, aux yeux de la Commission, de mettre en place un système logistique réel qui permettrait, en premier lieu, le développement des ports et des terminaux intermodaux. Au niveau des villes, la Commission préconise le transfert modal vers des modes de transport plus écologiques, alors qu'au niveau des infrastructures, elle propose des stratégies pour un meilleur entretien et une meilleure coordination qui permettront de réduire les accidents, les coûts opérationnels, la pollution, la congestion et le bruit. Un transport plus durable d'un point de vue écologique. Pour assurer un meilleur rendement écologique du transport, les nouveaux objectifs devront tendre vers la réduction de la consommation des énergies non-renouvelables (pétrole, gaz naturel, huiles...). La Commission estime toutefois que pour mitiger le mauvais impact des transports sur l'environnement, notamment en ce qui concerne le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre, les politiques développées jusqu'à présent devraient être réévaluées et adaptées régulièrement dans l'avenir. À plus long terme, tous les éléments devraient être pris en compte tant en ce qui concerne les opérations des moyens de transport (émissions, bruit) que les infrastructures (occupation du sol, biodiversité). Maintenir l'UE à l'avant-poste des services de transport et technologie. D'après la Commission, l'innovation technologique sera le principal contributeur à la résolution des défis qui se profilent devant le secteur de transport. Elle permettra de fournir aux passagers des services confortables, accroître la sécurité et la sûreté et réduire l'impact environnemental du secteur. Le développement des « infrastructures douces » telles que les systèmes de transport intelligent, les systèmes de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), et l'aviation (Ciel unique et son volet technologie SESAR), appuyés par le système de la radionavigation par satellite Galileo, peuvent optimaliser l'utilisation des infrastructures existantes alors que les technologies innovantes en matière de véhicules peuvent réduire la dépendance par rapport au pétrole, réduire les émissions nocives et accroître le transport. Pour faire face à ce besoin, il est important que l'UE accroisse sa productivité, en particulier en investissant davantage en recherche et en développement. Protéger et développer le capital humain. Dans ce volet social de sa communication, la Commission met l'accent en particulier sur la protection des travailleurs qui risquent, « dans certains secteurs », de perdre des postes à cause des ajustements au contexte énergétique et économique. Il est important, selon la Commission, d'assurer qu'une telle évolution soit anticipée et gérée de sorte à pouvoir créer de nouveaux postes de travail dans le même secteur. Parmi les instruments pouvant venir en aide, la Commission propose des mesures déjà existantes telles que l'information et la consultation des employés, le dialogue social, l'identification des besoins de personnel qualifié et de formation et la mise en place des outils qui peuvent contrôler le bon déroulement de la restructuration des entreprises. Le système de protection sociale et les services publics devraient contribuer à faciliter les ajustements. La future politique de transport devrait également prendre en compte les questions de genre et assurer un accès facilité des femmes aux emplois dans le domaine du transport et assurer que les différences entre les conditions sociales entre les États membres ne deviennent pas un facteur de dumping social. Des prix intelligents. Basés sur les idées qui sous-tendent la proposition de la directive révisée concernant la taxation des poids lourds (Eurovignette II), les objectifs énumérés dans ce chapitre plaident pour l'introduction des tarifs différenciés et incitatifs en fonction de l'utilisation des modes de transport moins polluants ou des infrastructures en dehors des heures de pointe. Les nouveaux tarifs devraient être conçus de telle façon que le citoyen puisse choisir son mode de déplacement en fonction du prix le plus compétitif et le moins cher. Améliorer l'accessibilité. Outre les nouvelles politiques de tarification, les passagers devraient bénéficier d'un accès facilité aux moyens de transport grâce à une meilleure planification de l'utilisation du sol, la décentralisation et une meilleure prise en compte, lors du processus de planification, de leurs besoins. Le projet de communication opte également pour l'amélioration d'une accessibilité « virtuelle » aux moyens de transport. Elle pourrait être développée notamment grâce à la mise en place des technologies d'information telles que le télétravail, la e-gouvernance et d'autres.
La Commission reconnaît que dans le contexte de la crise financière, il serait difficile de dégager des sources de financement supplémentaires et préconise, dans ce contexte, un système d'autofinancement du secteur. Des revenus supplémentaires pourraient être dégagés grâce à une meilleure collecte des taxes sur l'énergie (les taxes sur le carburant) ou sur les véhicules ainsi que la mise en place de la stratégie d'internalisation des coûts externes de tous les modes de transport (l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission et l'introduction des redevances pour les poids lourds). La même stratégie pourrait être mise en œuvre en ce qui concerne le financement des infrastructures, notamment grâce à l'application des redevances pour la congestion. D'un point de vue juridique, la Commission s'engage à poursuivre la libéralisation des marchés de transport ainsi que l'harmonisation des engagements environnementaux, des systèmes de contrôle efficaces, de la protection des conditions de travail et des droits des usagers, sans que cette harmonisation ne nuise aux normes actuelles. (A.By.)