Bruxelles, 16/06/2009 (Agence Europe) - « D'ici à la fin de la semaine, le Conseil européen doit donner un mandat clair à la Commission (européenne) en faveur de la création urgente de deux institutions. Premièrement, un Comité européen du risque systémique puissant et efficace organisé autour de la BCE. Deuxièmement, un Système européen des superviseurs ayant un pouvoir de médiation contraignant », a déclaré le Premier ministre belge Herman Van Rompuy, mardi 16 juin, lors de la présentation de recommandations aux autorités belges sur la supervision financière élaborées par un groupe d'experts présidé par la Baron Lamfalussy. Selon lui, « la crise financière a montré que la coopération entre la supervision micro- et macro-prudentielles devait être renforcée », à travers un flux d'informations amélioré et une médiation efficace entre les deux volets ainsi que des instruments spécifiques capables de faire face aux problèmes particuliers d'institutions de nature systémique.
Le rapport « Lamfalussy » exprime son « total soutien » aux recommandations du rapport « Larosière » sur la réforme de l'architecture européenne de supervision financière sur lesquelles se baseront les propositions législatives de la Commission européenne attendues pour l'automne (EUROPE n°9917). Il est favorable à l'attribution d'un pouvoir de décision contraignant aux futures autorités européennes de supervision qui remplaceront les trois comités européens de régulateurs nationaux (CESR, CEBS, CEIOPS). Sur la partage entre États membres de la charge financière lors du sauvetage d'une banque transfrontalière, le rapport « Lamfalussy » estime « hautement souhaitable » la création d'« un Système européen de garantie des dépôts » financé de manière ex ante par les institutions financières paneuropéennes. Un tel système aurait l'avantage de « fournir un degré important de diversification du risque et une égalité de traitement entre grands et petits pays », avancent les experts belges.
José Manuel Barroso a évoqué « les résultats encourageants » du dernier Conseil ÉCOFIN qui a constaté la « majorité écrasante » d'États membres favorables à l'attribution aux futures autorités européennes de supervision d'un pouvoir de médiation contraignant en cas de désaccord entre superviseurs nationaux. Cet élément constitue le nœud politique des propositions législatives à venir. Un nœud que le Conseil européen ne devrait pas résoudre à ce stade face à l'hostilité exprimée par le Royaume-Uni, première place financière européenne et située hors de la zone euro. Le projet de conclusions du Sommet n'entre d'ailleurs pas dans ce niveau de détail. « J'espère que nous aurons un consensus pour avancer sur ces propositions », a indiqué M. Barroso. Reconnaissant l'existence d'« énormes résistances », il a néanmoins constaté « une disponibilité » des États membres à mener une réforme de la supervision financière depuis l'éclatement de la crise. (M.B.)