Bruxelles, 16/06/2009 (Agence Europe) - Présenté aux États membres à la réunion du Comité 133 du 12 juin, le dernier rapport de la Commission européenne sur les mesures potentiellement restrictives aux échanges adoptées par les pays tiers appelle à une « extrême vigilance ». Car, bien que l'économie mondiale ne soit pas plongée dans une course généralisée vers le protectionnisme, l'adoption de nouvelles mesures restrictives ou porteuses de distorsion des échanges, en particulier dans les pays du G-20 pourtant en faveur du libre-échange, est en « essor continu ». Des mesures qui sont de plus en plus complexes et diversifiées, en particulier quand elles sont des éléments des paquets de relance. Pour la Commission, les mesures prises par l'Indonésie et la Russie et les mouvements du Brésil pour protéger son acier « méritent une attention spéciale ».
Beaucoup de pays, y compris en développement, ont choisi d'adopter des paquets de relance économique face à la crise. « Bien qu'elles visent la reprise économique et la promotion du commerce, certaines mesures des plans de relance peuvent agir comme des restrictions aux échanges. C'est le cas lorsque les plans incluent des éléments discriminatoires, par exemple dans le domaine des subventions ou des exigences de préférence nationale à des fins de marchés publics (…) La majorité des mesures des plans de relance affecte positivement les sociétés nationales, les sociétés étrangères et les importations. Toutefois, d'autres plans visent à soutenir des secteurs industriels nationaux et pourraient fausser les échanges commerciaux », explique la Commission. Sont visés les soutiens directs des États-Unis à des entreprises ou des secteurs spécifiques, comme les prêts aux constructeurs automobiles GM et Chrysler. Est aussi visé le plan d'action anti-crise de la Russie, qui inclut des mesures de soutien à l'emploi, à la stabilisation financière dans les principaux secteurs d'activité, à la demande (via la préférence nationale pour les marchés publics), aux projets d'investissement prioritaires dans l'énergie, les transports et l'industrie de transformation, et à des secteurs clés (agriculture, automobile, construction et complexe militaro-industriel). Dans le cas de la Chine, sont visées les mesures (qui incluent des stimulants à l'exportation pour les PME) destinées à plusieurs secteurs (acier, automobile, ICT, textiles, métaux non ferreux, équipements industriels et pétrochimie). Pour le Japon, sont visés les prêts aux industries électronique et automobile et les incitants à l'achat d'un véhicule neuf peu polluant. Enfin, sont aussi visés les paquets de relance de Taiwan, des Philippines, du Vietnam, de l'Indonésie, de la Corée du Sud et du Canada.
Au plan sectoriel, une tendance se confirme: les mesures restrictives continuent à se concentrer sur certains secteurs, tels l'agriculture et l'agroalimentaire, l'acier et les métaux et l'automobile. Fait nouveau, le rapport révèle aussi un essor des mesures restrictives prises dans le secteur des services. Au total, 123 mesures restrictives sont recensées au 12 juin chez les principaux partenaires commerciaux de l'UE, avec par secteurs: 6 mesures dans le textile, 4 dans les jouets, 3 dans les télécoms, 27 dans l'agroalimentaire, 6 dans les matières premières, 19 dans l'acier et les métaux, 1 dans les pharmaceutiques, 14 dans l'automobile, 12 dans les services (contre aucune en janvier) et 31 dans les autres secteurs. Notons que 13 pays du G-20 sont concernés: la Russie est en tête avec 21 mesures (dont 6 dans le secteur agroalimentaire, 4 dans celui de l'acier et des métaux et 3 dans l'automobile), devant l'Indonésie (17 mesures dont 5 dans l'agroalimentaire, 3 dans les métaux et 2 dans les matières premières), l'Argentine (12 mesures dont 3 dans le textile, 3 dans les métaux et l'acier et 2 dans l'automobile), la Chine (11 mesures du plan de relance dont 3 dans les services et 2 dans les métaux et l'acier), et les États-Unis (9 mesures dont 3 dans l'automobile et 3 dans les services). (E.H.)