Bruxelles, 16/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 12 juin, une consultation publique sur ses propositions révisées de régulation des réseaux d'accès de nouvelle génération (réseaux NGA). Présentées sous forme d'un projet de recommandation, ces propositions ont pour but de créer une approche réglementaire paneuropéenne destinée aux régulateurs des télécommunications, afin que ceux-ci l'adaptent aux conditions nationales du marché. L'approche proposée par la Commission vise à induire une concurrence fondée sur les infrastructures là où elle est possible et efficace, et à assurer une migration progressive des réseaux en cuivre vers les réseaux en fibres. Elle a pour objectif de favoriser l'application par les opérateurs dominants des réseaux NGA de solutions cohérentes en matière d'ouverture d'accès. Le projet fait partie de la stratégie européenne en matière de haut débit, que le Conseil européen de mars a demandé à la Commission d'élaborer d'ici la fin de 2009.
La consultation publique précédente, qui s'était déroulée au cours du dernier trimestre 2008, avait confirmé un soutien général à l'objectif retenu par la Commission de parvenir à un cadre commun pour les réseaux NGA afin de susciter, en temps utile, des investissements dans des réseaux à très haut débit tout en veillant au maintien d'une structure concurrentielle du marché. Suite aux commentaires des parties intéressées, le projet révisé de recommandation comprend des mécanismes destinés à répartir le risque lié aux investissements entre les investisseurs et les opérateurs qui demandent à accéder aux réseaux NGA. Selon le projet, le déploiement de fibres multiples par l'opérateur dominant pourrait justifier des obligations réglementaires moins strictes car l'installation de fibres multiples dans le sol permet une concurrence immédiate et non faussée au niveau des infrastructures, souligne la Commission. La consultation publique sera ouverte jusqu'au 24 juillet 2009. Ensuite, la Commission prévoit d'adopter la recommandation avant la fin 2009, après avoir pris en compte les commentaires reçus. (I.L.)