Bruxelles, 08/05/2009 (Agence Europe) - Une centaine d'amendements ont été apportés, mercredi 6 mai, par le Parlement européen à la proposition de règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, surtout pour clarifier les règles, éviter les contraintes administratives inutiles et veiller à ce que les produits importés soient conformes aux exigences européennes.
En adoptant avec 367 voix pour, 97 contre et 45 abstentions, le rapport de Janusz Wojciechowski (UEN, polonais) selon la procédure de consultation, le PE a confirmé à peu de chose près le résultat des travaux en commission parlementaire de l'agriculture (EUROPE n° 9864). Certains nouveaux amendements ont été ajoutés en plénière, notamment celui qui prévoit que la mise à mort de poussins d'un jour surnuméraires, quelle que soit la méthode utilisée, « n'est plus autorisée dès qu'il existe des solutions appropriées permettant de remplacer l'abattage de ces animaux ». Chaque année dans l'UE, près de 360 millions de porcs, de bovins, d'ovins et de caprins, plus de quatre milliards de volailles et plus de 25 millions d'animaux à fourrures sont abattus.
Le PE approuve le principe selon lequel les animaux doivent être abattus uniquement à l'aide de méthodes assurant une mort instantanée ou après étourdissement, sauf dans le cas des rites religieux pour lesquels ils demandent le maintien de l'exception générale actuelle (au lieu d'une possibilité de dérogation à établir au niveau national). Les amendements précisent que « conformément à des rites religieux, les animaux peuvent être abattus sans étourdissement préalable pour autant que l'abattage ait lieu dans un abattoir ».
Pour éviter des souffrances inutiles aux bêtes, le PE précise dans les articles du règlement que l'immobilisation des animaux doit intervenir uniquement au moment de l'étourdissement et de l'abattage et que la saignée doit être entreprise le plus tôt possible, pour s'assurer que l'animal ne reprenne pas conscience avant sa mort.
S'il est favorable à la nomination d'un « Monsieur bien-être animal » dans les abattoirs, le PE souligne que la responsabilité d'assurer le respect de la réglementation doit relever de l'exploitant ou de l'entreprise, mais pas d'un employé en particulier qui ne peut que « contrôler » l'application des règles. Par ailleurs, s'ils estiment que les petits établissements abattant moins de 1000 têtes de bétail ou 150 000 volailles par an devront aussi désigner un responsable du bien-être des animaux, les parlementaires demandent que la procédure d'obtention du certificat de compétence de celui-ci soit simplifiée.
Plus généralement, le Parlement demande certaines dérogations pour les petits abattoirs qui ont une capacité d'abattage de moins de 50 têtes de bétail par semaine ou 150 000 volailles par an. Le PE supprime les dispositions sur la mise en place de nouveaux « centres nationaux de référence » dans les États membres, ces derniers ayant déjà mis en place des autorités compétentes.
Pour les députés, la Commission doit garantir que les viandes et autres produits animaux importés des pays-tiers soient conformes aux règles européennes. Ils demandent ainsi des inspections dans les abattoirs autorisés à exporter vers l'UE et une attestation certifiant le respect des exigences, qui compléterait l'actuel certificat sanitaire requis pour l'importation sur le marché intérieur. Le PE souligne aussi la nécessité de prévoir des aides financières adéquates pour les producteurs européens dans le but de compenser leur désavantage compétitif à cet égard.
Enfin, les députés demandent à la Commission de présenter, d'ici au 1er janvier 2013, une proposition législative établissant les règles et les conditions de l'utilisation des abattoirs mobiles dans l'UE, « garantissant que toutes les précautions sont prises dans ces unités mobiles afin de ne pas nuire au bien-être des animaux ». (L.C.)