Bruxelles, 08/05/2009 (Agence Europe) - Dans trois arrêts rendus mercredi 6 mai 2009 (affaires T-116/04, T-122/04 et T-127/04), le Tribunal de première instance a décidé de maintenir les amendes de 78,73 millions d'euros que la Commission européenne avait infligées à l'entreprise finlandaise Outokumpu (18,13 millions d'euros), au groupe KME (39,81 millions d'euros) et à la société allemande Wieland-Werke (20,79 millions d'euros) pour leur participation à une entente. Elle rappelle que le Traité CE interdit « tous accords entre entreprises, toutes décisions d'association d'entreprises et toutes pratiques concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun ».
L'entente consistait, entre mai 1988 et mars 2001, à fixer les prix, à accorder les augmentations de prix et à répartir les marchés, notamment par la répartition des clients, des parts de marché et par l'échange d'informations confidentielles sur le marché des tubes industriels en cuivre. Les entreprises concernées ont introduit un recours devant le Tribunal afin d'annuler ou réduire leurs amendes respectives.
Le Tribunal a d'abord constaté que la Commission n'était pas tenue, lors de l'évaluation de la taille du marché, de déduire les coûts de production. Il a ensuite indiqué que la Commission a correctement appliqué ses règles en augmentant les amendes de Wieland-Werke et du Groupe KME en raison de la durée de l'infraction et n'a pas commis d'erreur manifeste dans son appréciation de la coopération de ces deux entreprises.
En outre, le Tribunal estime que le fait qu'Outokumpu ait décidé de continuer sa participation à l'entente sur le marché des tubes industriels, malgré une constatation antérieure d'une infraction quasi-identique aux règles de la concurrence, justifie une majoration de l'amende. Le Tribunal a donc rejeté les recours des entreprises et a confirmé la décision de la Commission. (H.D.)