Bruxelles, 08/05/2009 (Agence Europe) - Après l'Union internationale des transporteurs routiers, l'Association française du transport routier international (AFTRI) a qualifié « d'inacceptable » le vote du Parlement européen sur la proposition du règlement concernant les droits de passagers des autocars et des autobus (EUROPE n° 9797). Dans un communiqué publié lundi 4 mai, l'AFTRI estime que « la proposition de texte actuel est issue des règles du transport aérien ou ferroviaire et traduit la méconnaissance des spécificités du secteur ». Et de demander que « tous les transports portant sur les services réguliers locaux non urbains de personnes soient exemptés du champ d'application du projet de règlement ». Rappelons que la Commission européenne a présenté au mois de décembre 2008 deux projets de règlements visant à harmoniser les droits des passagers européens dans les secteurs du transport maritime et du transport par autocar et par bus et de compléter ainsi la législation correspondante déjà applicable dans les secteurs ferroviaire et aérien. Les députés européens se sont prononcés sur les deux textes en première lecture en avril dernier, en supprimant la possibilité prévue initialement d'exclure du champ d'application du texte les services de transport régionaux (EUROPE n° 9890). L'AFTRI incite aussi le Conseil et les futurs membres du PE à engager une étude d'évaluation d'impact sur le coût de la mise en œuvre des règles proposées et de réexaminer les propositions clefs du projet de règlement, à savoir les montants d'indemnisation, le régime de responsabilité en cas de retard ou d'annulation du voyage, celui de l'avance anticipée, celui de l'assistance aux personnes à mobilité réduite et celui de la formation des conducteurs. (A.By.)