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Bulletin Quotidien Europe N° 9895
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne

Le Sénat tchèque devrait approuver le traité ce mercredi

Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) - C'est ce mercredi 6 mai que le Sénat tchèque devrait voter sur le Traité de Lisbonne. Une majorité des trois-cinquièmes y est requise pour assurer la ratification du nouveau traité de l'UE (la chambre des députés l'a déjà approuvé en février). Selon plusieurs sources, le Premier ministre démissionnaire, Mirek Topolánek, aurait obtenu des garanties de la part des nombreux sénateurs eurosceptiques de son propre parti, l'ODS ; soit ils soutiendront le traité, soit ils s'abstiendront, soit ils quitteront la salle au moment du vote. Avec le soutien des sociaux-démocrates de l'opposition, le Traité de Lisbonne devrait ainsi recueillir les voix nécessaires. « Un rejet serait très négatif, cela nous isolerait au sein de l'UE. Beaucoup de pays penseraient que nous les laissons tomber car ce serait un prétexte pour certains pour stopper le processus d'élargissement », a mis en garde M. Topolánek ces derniers jours. Il faisait ainsi allusion à des pays comme l'Allemagne, la France ou le Luxembourg qui ont clairement indiqué qu'ils s'opposeront à toute nouvelle adhésion (y compris celle de la Croatie) tant que le Traité de Lisbonne ne sera pas en vigueur. Même en cas de vote positif au Sénat, la ratification tchèque ne sera pas encore tout à fait acquise. D'abord, parce que le président Vaclav Klaus, opposé au traité, devra encore signer la loi de ratification (comme son collègue polonais Lech Kaczynski, M. Klaus pourrait attendre l'issue du deuxième référendum en Irlande avant d'apposer sa signature sur le texte). Ensuite, parce qu'un groupe de sénateurs de l'ODS a indiqué lundi qu'ils pourraient contester une nouvelle fois le texte devant la Cour constitutionnelle (même après le vote au Sénat), ce qui entraînerait de nouveaux retards. Dans un premier arrêt rendu en novembre, la Cour n'avait pas retenu leurs arguments qui portaient sur certains paragraphes du traité consacrés aux transferts des compétences nationales à l'UE. Mais les juges ne se sont pas prononcés sur l'intégralité du texte, ce qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles contestations. (H.B.)

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