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Bulletin Quotidien Europe N° 9895
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/internet

La Commission lance le « eYou Guide » dressant les droits et obligations des consommateurs qui achètent en ligne

Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) - Les commissaires Viviane Reding, en charge de la société de l'information et des médias et Meglena Kuneva, responsable de la protection des consommateurs, ont lancé, ce mardi 5 mai à Strasbourg, le « eYou Guide », qui permettra aux consommateurs de connaître leurs droits et obligations sur Internet, tels qu'ils existent déjà dans les lois européennes. Bien que les achats en ligne soient de plus en plus populaires en Europe (la proportion des consommateurs qui ont acheté au moins un article sur Internet est passée de 27% en 2007 à 33% en 2008), bon nombre d'Européens ont encore des doutes lorsqu'ils considèrent les achats sur Internet, craignant de ne pas être livrés ou que les objets qu'ils achètent en ligne présentent des défauts. « Les frontières nationales ne doivent plus compliquer la vie des consommateurs lorsqu'ils achètent en ligne un livre ou qu'ils téléchargent une chanson. En dépit des progrès accomplis, nous avons besoin de nous assurer qu'il existe un marché unique tant pour les consommateurs que pour le monde des affaires sur le web », a expliqué la commissaire Reding. Pour Mme Kuneva, « si nous voulons que les consommateurs fassent des achats hors des frontières et exploitent le potentiel des communications digitales, alors nous devons leur donner l'assurance que leurs droits sont garantis ». 39% des consommateurs ont des doutes quant à la sécurité des achats en ligne et 42% n'osent pas acheter sur Internet, précise la commissaire Reding, dressant un parallèle entre la confiance des consommateurs et l'usage répandu d'Internet: les pays qui, comme les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark et la Suède, ont un degré élevé d'internautes sont aussi les pays qui enregistrent le plus grand degré de confiance des consommateurs pour les achats en ligne. Le guide permettra d'instaurer la confiance et de donner une impulsion nouvelle à cette nouvelle forme de commerce, espère la Commission européenne. De nos jours, Internet propose aux consommateurs presque tout: télécharger leur chanson préférée, partager leurs photos et vidéos avec leurs amis et le reste du monde ou encore comparer les prestataires de services pour trouver la meilleure offre. Internet est probablement le moyen le moins bureaucratique de faire des affaires et ses emplettes quotidiennes. Cependant, Internet est encore sujet à un grand nombre de lois nationales divergentes. Différentes règles sur les droits d'auteurs, la protection des données ou les droits et obligations d'achat désorientent souvent les consommateurs, posent des obstacles pour faire des affaires, et peuvent créer une jungle virtuelle au lieu de plus de prédictibilité et de clarté. Pour faciliter la vie des consommateurs, le « eYou Guide » est le premier site Internet qui brosse un tableau de leurs droits et obligations sur Internet selon les lois européennes et nationales. Il offre de nombreux points de contact européens et nationaux et répond aux questions fréquemment posées dans un langage simple. Il fournit aussi des informations et des tuyaux sur de nombreux sujets tels que: la protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet, la sûreté et la sécurité sur Internet, les règles sur les publicités en ligne, les obligations des prestataires de services ou vendeurs au regard des utilisateurs et consommateurs, les droits d'auteurs sur Internet, les questions de responsabilité et possibilités de demander des réparations et de faire respecter les droits. Disponible actuellement en anglais, français, allemand et bulgare, le site Internet sera à terme multilingue, les autres langues devant être ajoutées rapidement dans les mois à venir. Ce sera un portail dynamique et mis à jour en fonction du changement rapide de l'environnement digital, promet la Commission.

Avec la résolution sur la confiance des consommateurs sur le web, le Parlement européen avait demandé en 2007 que les droits des consommateurs soient clarifiés. Le « eYou Guide » est la première réponse de la Commission européenne à la demande du Parlement. Il fait suite à la révision en 2008 de la stratégie i2010 pour la société numérique, qui identifiait le besoin d'augmenter la confiance sur Internet, et au rapport récent de la Commission sur « Les Barrières du E-commerce », qui identifie l'absence d'informations suffisantes pour les consommateurs sur les règles applicables, ce qui représente une barrière à l'achat en ligne (EUROPE n° 9855). (I.L.)

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