Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) -Le Parlement européen a rejeté, mardi 5 mai, la proposition de directive de la Commission européenne sur l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles du transport routier. Réunis en plénière, les députés européens ont adopté par 332 voix pour (307 contre, 6 abstentions) l'amendement conjoint du PSE, de la GUE et des Verts au rapport de Marie Panayatopoulos-Cassiotou (PPE-DE, grecque) proposant de rejeter la nouvelle directive dont l'adoption aboutirait à exclure les travailleurs indépendants de la législation européenne en la matière. La Commission européenne a pris note de cette décision en s'engageant à en tirer toutes les conséquences, a déclaré Antonio Tajani à l'issue du vote. Une nouvelle proposition législative sera élaborée et soumise ensuite au réexamen de la commission de l'emploi du PE qui, lors d'un vote au mois de mars avait rejeté le texte présenté par la Commission. « Pour nous, il est essentiel que tous les transporteurs routiers soient logés à la même enseigne », a déclaré un des porte-parole du groupe socialiste du PE, Stephen Hughes, en estimant que « tout le monde devait être traité sur un pied d'égalité ». Selon lui, l'adoption de la proposition de la Commission « aurait créé une discrimination inacceptable entre les routiers salariés, protégés par la réglementation européenne, et les indépendants » et aurait encouragé les entreprises à recourir aux « faux indépendants », ouvrant ainsi la voie au dumping social. Conformément aux règles actuellement applicables (directive 2002/15), les conducteurs indépendants du secteur du transport routier bénéficient, depuis le 23 mars 2009, des mêmes règles que les employés salariés en matière de temps de travail et de repos. Le Conseil a dégagé en mars une orientation générale sur la proposition en soutenant, moyennant certaines conditions, l'exclusion de la législation des travailleurs indépendants (EUROPE n° 9872). (A.By.)