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Bulletin Quotidien Europe N° 9895
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

Pas d'accord sur la révision des accises applicables aux produits du tabac

Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens ne sont pas parvenus, mardi 5 mai, à marquer un accord unanime sur la révision des règles sur les accises applicables aux produits du tabac (EUROPE n° 9893). « Tous les États membres et la Commission ont progressé de manière notable vers un accord » sur la proposition de directive, « mais nous n'y sommes pas tout à fait », a déclaré le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, après le Conseil ÉCOFIN. La Pologne juge trop courte la période de transition suggérée par la Présidence tchèque en vue d'introduire progressivement la hausse des accises. Le dossier est renvoyé au niveau des experts et transmis à la future Présidence suédoise, la République tchèque ne souhaitant pas remettre ce sujet sur la table lors du Conseil ÉCOFIN de juin. (M.B.)

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