Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) - Sur proposition du rapporteur, le Parlement européen a décidé, mardi 5 mai à Strasbourg, d'ajourner son vote sur le dossier de l'amélioration de l'accès des citoyens aux documents des institutions communautaires. En mars dernier déjà, le PE avait entériné les amendements mais reporté le vote sur la résolution qui accompagne le rapport de Michael Cashman (PSE, britannique) sur l'accès aux documents (EUROPE n° 9860). De fait, le PE a choisi de ne pas boucler sa première lecture (codécision) pour laisser la possibilité à la Commission de modifier sa proposition. Le nouveau Parlement européen sera chargé de négocier à l'automne avec le Conseil, sous la présidence de la Suède. Cette dernière a fait de la transparence une priorité de sa présidence.
« J'ai été mandaté par le PE pour entrer dans des négociations avec les autres institutions sur ce dossier important. Malheureusement, je dois signaler que les négociations n'ont pas été productives, et dès lors je recommande de ne pas voter et de transmettre la décision au prochain Parlement, et j'espère que la Commission produira une nouvelle proposition à l'automne prochain », a expliqué M. Cashman.
Andris Piebalgs, au nom de la Commission européenne, a répondu: « Nous respectons la décision du PE, mais la Commission n'est pas convaincue que le vote permettant de boucler la première lecture du PE aurait lié les mains du prochain PE. Dès lors, la Commission reconsidérera sa proposition seulement après que les deux branches de l'autorité législative auront adopté leurs positions. Mais la Commission est prête entre-temps à poursuivre un dialogue constructif avec les deux institutions et confirme sa volonté de rechercher un compromis avec le PE et le Conseil ». (L.C.)