Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 5 mai:
Agriculture (L 111)
Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008
Décision de la Commission du 4 mai 2009 fixant, pour la campagne de commercialisation 2009/2010, les montants de l'aide à la diversification et de l'aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne
Denrées alimentaires (L 111)
Décision de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Propriété intellectuelle (L 111)
Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée)
Concurrence (C 103)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5380 - Air France-KLM/Royal Air Maroc/JV)
Télécommunications (C 103E)
Position commune (CE) n° 15/2009 du 16 février 2009 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi
qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
Position commune (CE) n° 16/2009 du 16 février 2009 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs. (O.L.)