Bruxelles, 05/05/2009 (Agence Europe) - En pleine campagne électorale, le Parlement européen s'est prononcé mardi 5 mai à Strasbourg, à une écrasante majorité, pour une interdiction quasi totale du commerce des produits dérivés du phoque dans l'UE dès 2010, mettant ainsi un terme à des années de controverse sur un sujet hautement sensible pour l'opinion publique européenne. La cruauté des méthodes d'abattage et les images de la souffrance infligée aux phoques au moment de leur mise à mort, projetées par les associations de défense du bien-être animal, y sont pour beaucoup. Elles avaient conduit 425 députés européens à signer, dès septembre 2006, une déclaration demandant à l'UE d'interdire le commerce des produits dérivés du phoque. Et en mars 2007, le Parlement avait, en vain, demandé un moratoire immédiat sur le commerce de ces produits.
Suivant leur rapporteur, DianaWallis (ADLE, britannique), les eurodéputés ont cette fois entériné par 550 voix (49 contre, 41 abstentions) le compromis de première lecture âprement négocié entre le Parlement (par Diana Wallis et Arlene McCarthy, PSE, britannique, présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs) et le Conseil sur la proposition de règlement présentée par la Commission en juillet 2008 (EUROPE n° 9709). Une fois formellement adopté, ce règlement bannira le commerce de la viande, de l'huile, des organes, de la graisse et des pelleteries de phoque. En clair, sacs, nappes, chapeaux, bottes et gants utilisés par les motocyclistes, les skieurs ou les boxeurs, ainsi que les produits parapharmaceutiques présentés comme suppléments d'acides gras d'oméga 3 n'auront plus droit de cité sur le marché communautaire. Ce règlement permettra d'harmoniser les législations nationales divergentes, étant entendu qu'à ce jour, certains États membres se sont déjà dotés de lois d'interdiction (Belgique, Pays-Bas) et que d'autres sont en voie de légiférer (Autriche, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Slovénie).
Toutefois, une dérogation est prévue pour les Inuits et d'autres communautés aborigènes qui pourront en toute légalité continuer à commercialiser les produits provenant de la chasse traditionnelle et nécessaires à leur subsistance. Une autre exemption couvrirait la mise sur le marché, à des fins non lucratives et non commerciales, des produits dérivés du phoque issus de chasses régulées par la législation nationale si elles ont pour unique but la gestion durable des ressources marines. C'est là une concession faite aux pays européens pratiquant la chasse aux phoques (Suède, Finlande et Royaume-Uni) et préoccupés par l'impact négatif des phoques, friands de poissons, sur les stocks disponibles. Et les importations pourraient être autorisées si elles sont occasionnelles, à des fins non-commerciales et destinées à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.
Ce compromis introduit des règles beaucoup plus restrictives que ne le prévoyait la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE n° 9389) qui comptait limiter l'interdiction à la commercialisation des produits dérivés des phoques abattus selon des méthodes dites « inhumaines », infligeant à ces mammifères marins dotés de la capacité de ressentir la douleur, une souffrance inutile. Aux termes du compromis, les États membres devront remettre tous les trois ans un rapport à la Commission européenne décrivant les actions entreprises en vue de mettre en œuvre le règlement. Les États membres qui pratiquent la chasse au phoque seront en outre tenus de transmettre, à la même échéance, un rapport à la Commission sur les incidences du règlement aux plans culturel, économique et social, et sur le bien-être des phoques.
Les Verts/ALE se réjouissent de ce vote comme d'une belle victoire pour la protection des animaux. « Cette pratique cruelle est enfin limitée par ce règlement européen qui prendra effet dès 2010. Il faut cependant souligner que cette décision arrive tardivement », souligne Pierre Jonckheer (Verts, belge), vice-président du groupe. La dérogation que la Commission proposait pour les phoques tués sans souffrance inutile « aurait nécessité un dispositif complexe de certificats, était vague et impossible à contrôler en pratique », fait-il observer. Carl Schlyter (Verts, suédois), vice-président de l'intergroupe parlementaire pour la protection des animaux, espère que cette interdiction « sauvera la vie de centaines de milliers de phoques abattus cruellement à coup de gourdin ou par arme à feu, au Canada ou ailleurs ». Il juge que ce résultat est « une défaite pour le gouvernement suédois qui s'est révélé l'opposant le plus têtu à l'interdiction ».
Christel Schaldemose (PSE, danoise) voit dans ce compromis le moyen de garantir «la protection des phoques contre la cruauté et la protection du mode de vie traditionnelle des Inuits ». Malcolm Harbour (PPE-DE, britannique) salue le vote du Parlement et déclare: « Nous devons maintenant travailler en étroite coopération avec les pays qui pratiquent la chasse aux phoques pour nous assurer que le règlement est correctement mis en œuvre. L'UE doit aussi les aider et aider les communautés arctiques à trouver des modes de vie durables qui ne dépendent pas de l'abattage inhumain de phoques ». Pour Andreas Schwab (PPE-DE, allemand), bien des difficultés rencontrées pour parvenir à cet accord sont imputables à « la tentative du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas de prendre le bien-être animal comme base juridique du règlement, alors que l'UE n'a pas de compétence en la matière ». (A.N.)