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Bulletin Quotidien Europe N° 9892
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés mercredi 29 avril 2009 au Journal officiel de l'UE:

Transports (L108)

Règlement (352/2009) de la Commission du 24 avril 2009 concernant l'adoption d'une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (sécurité ferroviaire)

Relations extérieures (L108)

Règlement (353/2009) de la Commission du 28 avril 2009 modifiant le règlement 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

Position commune 2009/351/PESC du Conseil du 27 avril 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

Justice et Affaires intérieures (L108)

Décision de la Commission du 28 avril 2009 sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations

Concurrence (C98)

Notification préalable d'une concentration: SD/JTIA/MIBRAG (affaire COMP/M.5498, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Procédures administratives (C98)

Appel à propositions EACEA/06/09 - Dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et à mettre en œuvre le cadre européen des certifications (cec), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification

Appel à propositions EACEA/07/09 - Dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Soutien à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation

Office européen de sélection du personnel (EPSO) (C98A)

Avis de concours général - EPSO/AD/163/09 - Administrateurs (AD 6/AD 9) - Dans le domaine de la protection des données

Avis de concours général - EPSO/AST/90/09 - Assistants (AST 3) - Dans le domaine de la protection des données. (L.C.)

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