Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - Après cinq ans de négociations sur la directive temps de travail, retour à la case départ: Parlement et Conseil n'ayant pu aboutir à un compromis sur cette épineuse question, la directive de 1993 reste d'application. Un constat d'échec qui a suscité les critiques et une vive déception dans les rangs patronaux et syndicaux et politiques européens.
Question non résolue, le temps de garde inactif continue d'être considéré comme du temps de travail, conformément aux arrêts de la Cour de justice. Une situation « qui coûtera très cher aux patrons et aux services publics, particulièrement du secteur santé », estime Businesseurope qui par ailleurs se félicite du maintien de l'opt out (clause permettant de renoncer à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures). L'opt out constitue une importante contribution à la compétitivité de l'économie européenne. Il permet aux travailleurs de travailler au-delà des heures requises et donc d'améliorer leurs salaires. Ernest-Antoine Seillière, président de l'association patronale, a dit « regretter que le compromis trouvé au sein du Conseil n'ait pas été suivi par le Parlement européen ». « Le patronat européen demande à la Commission d'apporter une solution pratique sur le temps de garde », a-t-il ajouté. Ralf Reisch, secrétaire général du CEEP, insiste auprès de la Commission pour qu'elle trouve une « nouvelle solution qui tienne compte des contraintes horaires en faisant une référence claire au temps de garde inactif ». Il estime que seule la possibilité de ne pas tenir compte du temps de travail inactif peut garantir un financement sûr des principaux SIG en Europe ». Pour Andrea Benassi, secrétaire général de l'UEAPME, « les petites entreprises se fient à l'organisation du temps de travail comme outil indispensable à la flexibilité interne de l'entreprise et comme étant la meilleure réponse aux fluctuations de marché surtout en ces temps de crise ». Et d'ajouter: « Le compromis présenté par le Conseil était loin d'être parfait, mais c'était une solution de compromis acceptable tant pour les patrons que pour les travailleurs ». Attribuant la faute de l'échec à « l'opposition intransigeante du Parlement sur la question de l'opt out », Ben Butters, directeur des affaires européennes d'Eurochambres, a déclaré: « Le fait que la directive actuelle reste d'application entraînera inévitablement des cas d'infraction qui seront portés devant la Cour de Justice et qui prolongera automatiquement une incertitude légal dommageable dans beaucoup d'États membres ».
Cet échec supplémentaire « n'est certainement pas une victoire pour l'Europe sociale », a déclaré John Monks, secrétaire général de la CES (syndicats européens) pour qui « l'opt out aurait dû être mis en suspens et être reconnu comme une exception temporaire qui n'a pas sa place dans la législation sur la santé et la sécurité ». Pour John Monks, « le défi consiste aujourd'hui à s'assurer que la directive sur le temps de travail reprenne son rôle clé en assurant des normes minimales sur le temps de travail en Europe ». Même son de cloche du côté de Dimitris Papadimoulis (GUE/NGL, grec) qui compte sur la Commission et le Conseil pour lancer « de nouvelles tentatives visant à démanteler la directive temps de travail ». La GUE/NGL soutient entièrement les journées d'action organisées par les syndicats européens du 14 au 17 mai 2009 sur le thème « Combattons la crise - priorité aux personnes ». Pour Papadimoulis, « la priorité doit être donnée à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle par le biais d'une réduction collective du temps de travail sans perte de salaire ». (G.B.)