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Bulletin Quotidien Europe N° 9892
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission accepte trois dispositifs fiscaux britanniques concernant le capital à risque

Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 29 avril, trois dispositifs fiscaux du Royaume-Uni concernant le capital à risque. Il s'agit des mécanismes suivants: Enterprise Investment Scheme (EIS), Venture Capital Trust (VCT) et Corporate Venturing Scheme (CVS). Ils ont pour objectif d'encourager les investissements privés en capital à risque dans les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées du Royaume-Uni, en octroyant une série d'avantages fiscaux aux investisseurs. Le Royaume-Uni a modifié ces dispositifs de manière à ce qu'ils répondent aux exigences des lignes directrices de la Communauté concernant les investissements à risque dans les PME. Le montant annuel des avantages fiscaux accordés dans le cadre de ces dispositifs devrait atteindre environ 250 millions GBP. Pour chaque entreprise retenue qui appelle des fonds au titre de ces trois dispositifs, le montant annuel des investissements ainsi obtenus est limité à 2 millions GBP. (L.C.)

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