Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 29 avril, un avant-projet de budget assez ambitieux pour l'année 2010, en hausse de 1,6% en crédits d'engagement et en hausse de 5 % en crédits de paiement comparé au budget 2009, si l'on tient compte des budgets rectificatifs, dont celui (le numéro 4/2009), qui doit encore être adopté formellement par le Parlement, sur les fonds de 2009 au titre du plan de relance de l'économie (EUROPE n° 9890). La reprise doit se profiler en 2010 et les citoyens doivent la sentir sur le terrain, a souligné Siim Kallas, commissaire européen aux Affaires administratives. Il reprend provisoirement le portefeuille du budget depuis que Dalia Grybauskaité est rentrée en Lituanie où elle est candidate à l'élection présidentielle dont le premier tour est le 17 mai.
« Le niveau des dépenses doit nous permettre de nous engager sur la voie des vaches grasses », a déclaré à la presse M. Kallas. La Commission propose, pour 2010, un budget communautaire de 138,6 milliards d'euros en engagements, soit 1,18 % du revenu national brut (RNB) de l'UE et de 122,3 milliards d'euros en paiements (1,04 % du RNB). La reprise économique se trouve au cœur des dépenses de l'année prochaine. Les fonds destinés aux principaux programmes consacrés à la recherche et à l'énergie augmenteront de plus de 12 % et l'enveloppe destinée à la politique de cohésion gonflera aussi.
Rubrique 1 compétitivité et cohésion pour la croissance et l'emploi. La Commission table sur 62,2 milliards d'euros en crédits d'engagement pour la compétitivité et la cohésion, soit, avec 44,9%, la plus grande part du budget 2010. En ce qui concerne la sous-rubrique 1a compétitivité (12,8 milliards d'euros), l'avant-projet de budget prévoit notamment que: - les réseaux transeuropéens dans les domaines du transport et de l'énergie recevront un financement supérieur de 12,7 % par rapport à 2009 (à 1,08 milliard d'euros) ; - la dotation du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) augmentera de 3,3 % (à 0,5 milliard d'euros) ; - 2010 sera l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui bénéficiera d'un budget de près de 20 millions d'euros et s'accompagnera de toute une série d'initiatives prévues en faveur de l'ensemble des États membres; - le programme de radionavigation par satellite de l'UE, Galileo, recevra 0,9 milliard d'euros (+8%) ; - la dotation pour le recherche et le développement devrait s'élever à 6,2 milliards d'euros en 2010. S'agissant de la sous-rubrique 1b cohésion (49,4 milliards d'euros, soit 2% de plus qu'en 2009), l''introduction progressive du financement pour les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et en 2007 (UE-12) se poursuivra. Pour la toute première fois, les pays de l'UE-12 recevront la plus grande part des crédits du Fonds de cohésion et des Fonds structurels (52 %). L'UE-12 affichait un pourcentage de 47% en 2008.
Rubrique 2 gestion des ressources naturelles. La Commission table, pour 2010, sur des engagements de 59 milliards d'euros, soit 5,1 de plus qu'en 2009. Le budget prévu pour la politique agricole commune (PAC) s'élève en 2010 à 43,8 milliards d'euros, soit 6,4% de plus qu'en 2009. Les douze nouveaux pays de l'UE recevront 19% des aides agricoles totales en 2010, soit 11 milliards d'euros (contre 18% en 2009 et 16% en 2008). Grâce à la PAC, au marché unique et à l'augmentation des prix du marché, le revenu des agriculteurs de l'UE-12 est désormais supérieur de 47 % à leur revenu d'avant l'adhésion, a noté M. Kallas. Les dépenses consacrées au développement rural augmenteront de 2,4%, pour atteindre quasiment 15 milliards d'euros.
Rubrique 3 citoyenneté, liberté, sécurité et justice. La Commission prévoit d'augmenter de 13,5%, à 1 milliard d'euros en 2010, les dépenses consacrées à la sous-rubrique 3a (liberté, sécurité et justice). Ces fonds seront consacrés à des projets visant à lutter contre la criminalité et le terrorisme et à gérer les flux migratoires. Pour la sous-rubrique 3b (citoyenneté), l'enveloppe prévue est de 600 millions d'euros (-0,3%).
Rubrique 4 actions extérieures. En 2010, l'UE compte poursuivre ses efforts d'aide aux pays moins favorisés et continuer à défendre « une position forte à cet égard sur la scène mondiale », afin de relever des défis de taille comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et la mondialisation. Pour l'ensemble de la rubrique, la Commission ne consacre toutefois que 7,9 milliards d'euros (1,8% de plus qu'en 2009), ce qui représente 5,7% du budget total de l'UE (autant que pour les dépenses administratives). L'aide apportée par l'UE aux pays en développement au moyen de l'instrument de financement de la coopération au développement augmentera de 1,7 %, pour atteindre 2,4 milliards d'euros. L'aide préalable à l'adhésion (IPA) progresse de près de 5 % et s'établit à 1,6 milliard d'euros. Le financement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE augmentera de 16 % pour atteindre 282 millions d'euros). Il est prévu aussi 170 millions d'euros en 2010 pour la facilité alimentaire.
Rubrique 5 des dépenses administratives. La Commission suggère une enveloppe de 7,8 milliards d'euros en 2010 (2,1% de plus qu'en 2009), avec une hausse « modérée » des dépenses de la Commission (+0,9%), à 3,6 milliards d'euros.
Plan de relance. En avril 2009, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu de la nécessité de mobiliser 5 milliards d'euros supplémentaires (énergie, Internet dans les zones rurales et nouveaux défis liés au bilan de santé de la PAC). À la suite de la première injection de 2,6 milliards d'euros en 2009, un montant de 2,4 milliards d'euros sera encore ajouté au budget 2010, la source de ces fonds devant être décidée ultérieurement au cours de la procédure budgétaire de 2010. (L.C.)