Divergences ou malentendus ? Entre le Parlement européen et le Forum de la société civile, il existe peut-être davantage de malentendus que de divergences (voir bulletin n° 9888). Les deux parties sont d'accord sur l'essentiel: l'opportunité que le dialogue entre les organisations représentatives de la société civile et les institutions de l'UE soit approfondi et renforcé, et que ce dialogue soit organisé de manière telle que la société civile puisse effectivement influencer les décisions européennes. Mais les organisations représentatives de la société civile doivent prouver leur légitimité et leur représentativité ; les institutions, les parlementaires européens en particulier, doivent savoir au nom de qui leurs interlocuteurs s'expriment, qui les finance.
L'exigence de la clarté. La distinction doit être claire entre les groupes de pression, qui ont le devoir de s'exprimer en tant que tels, et les associations ou les organisations non gouvernementales (ONG) qui défendent un intérêt général. Les groupes de pression ont eux aussi le droit de se faire entendre, d'être écoutés, mais ils doivent se déclarer. Le rôle de la politique est de définir l'intérêt général et de prendre les décisions. Par exemple, l'UE vit, en ce moment-même, un conflit particulièrement délicat et aigu qui oppose: a) les intérêts des pêcheurs et de certaines régions pour qui la pêche est non seulement une activité vitale mais aussi une tradition et un mode de vie ; b) la sauvegarde de la mer et la survie de nombreuses espèces de poissons, qui est compromise. Les exigences respectives sont légitimes mais partiellement contradictoires ; la politique doit arbitrer au nom de l'intérêt général, en sauvegardant l'avenir.
Le conflit n'est donc pas entre les responsables politiques d'une part, les défenseurs d'une catégorie sociale ou économique d'autre part, mais entre des exigences différentes, chacune ayant sa légitimité. C'est pourquoi l'arbitrage est souvent difficile et les choix diffèrent selon l'appartenance politique des décideurs. Parfois, des grands principes sont en cause. Les défenseurs des droits de l'Homme réclament le gel des relations avec la Russie à cause de telle ou telle attitude du Kremlin, en Tchétchénie ou en Géorgie ou ailleurs ; mais toute interruption de l'approvisionnement en gaz provoque des désastres pour des populations entières. Il est plus facile de s'exprimer en défense des grands principes lorsque l'on n'a pas la responsabilité des intérêts nationaux, du fonctionnement de l'économie, du bien-être des citoyens. Il revient à la politique de trancher ; elle peut parfois se tromper, mais elle doit prendre ses responsabilités.
Le dialogue est parfois difficile. L'exigence de la société civile d'être écoutée, et aussi financée de façon adéquate, est légitime ; l'exigence qu'elle soit transparente et représentative l'est tout autant. C'est l'organisation du dialogue entre les responsables politiques et la société civile qui n'est pas aisée. Plusieurs tentatives ont été faites et plusieurs instruments existent, notamment pour imposer la transparence aux lobbies et réglementer leurs relations avec les institutions. La Commission et le Parlement européen (en regrettant l'absence du Conseil) viennent de se mettre d'accord en principe sur quelques aspects essentiels: code de conduite, registre commun des groupes d'intérêt (lobbies). Mais ces instruments sont déjà critiqués avec l'accusation de créer une fausse impression de transparence (voir N° 9889). D'autres initiatives n'avaient pas eu de suites, comme le projet de la Commission d'un statut d'association européenne pour les « non-profit NGO ». Le Forum de la société civile a reconnu que la mise au point d'un Statut européen des associations est malaisée. Le Traité de Lisbonne améliorera la situation ; mais on l'attend toujours.
Des Think Tanks aux organes d'information. Un discours vif et assez polémique prononcé le 17 avril par le commissaire européen Siim Kallas a élargi aux Think Tanks l'exigence de la transparence, en les invitant à s'inscrire dans le registre des lobbies. Pour la plupart d'entre eux, « il est absolument crucial de projeter une image d'indépendance » (voir notre bulletin n° 9884). Le texte intégral de son discours laisse comprendre qu'à son avis nombre de Think Tanks ne sont pas vraiment indépendants, étant financés par des intérêts privés. D'ailleurs, son discours a comme titre: « A more transparent and accountable Commission - And what about the Think Tanks ? ». On a parfois l'impression qu'une opacité analogue existe dans le domaine de l'information européenne. Les médias qui diffusent, de plus en plus souvent gratuitement, des informations sur l'Europe et sur ses activités se multiplient. Quelques-uns indiquent explicitement les entreprises ou les groupements industriels qui les financent ; d'autres sont beaucoup plus discrets.
Ne serait-il pas opportun que la transparence requise des lobbies, associations et Think Tanks le soit aussi des organes d'information ?
(F.R.)