Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 31 mars 2009:
Transports (L 84)
Décision du Conseil du 21 mai 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens
Règlement 262/2009 de la Commission du 30 mars 2009 définissant les exigences relatives à l'attribution et l'utilisation coordonnées des codes d'interrogateur mode S pour le ciel unique européen
Commerce (L 84)
Règlement 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations (version codifiée)
Budgets (L 85 et L 88)
État des recettes et des dépenses des différentes agences européennes pour les exercices 2009 ou 2008 selon le cas (L 85)
Décisions du Parlement européen 2009/185/CE à 2009/238/CE du 22 avril 2008 concernant: - la décharge sur l'exécution du budget général de l'UE pour l'exercice 2006 ; - la décharge sur l'exécution du budget des agences européennes pour l'exercice 2006 ; - la clôture des comptes des agences européennes pour l'exercice 2006 (L 88)
Statistiques (L 87)
Règlements 216/2009 à 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatifs aux statistiques européennes dans le domaine de la pêche ; - 221/2009 du 11 mars 2009 relatifs aux statistiques sur les déchets ; - 229/2009 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres
Énergie (C 75 E)
Positions communes 10/2009 à 12/2009 du 9 janvier 2009 arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption de règlements: - instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie ; - sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité ; - concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel.
Concurrence (C 75)
Notification préalable d'une concentration: General Motors/Delphi Steering Business. (O.L.)