Unanimité. L'initiative du Comité économique et social européen (CESE) de définir un Programme pour l'Europe au nom de la société civile de l'UE est utile et opportune, car ce programme synthétise une stratégie approuvée par les représentants de toutes les catégories sociales (voir notre bulletin n° 9871). Cette unanimité est essentielle. Les initiatives de la société civile soulèvent des perplexités ou des réserves lorsqu'elles expriment les intérêts d'une catégorie spécifique ; dans ce jeu, l'intérêt général est souvent le grand perdant. Certes, toutes les catégories ont le droit de s'exprimer et d'être écoutées ; il revient ensuite aux représentants politiques élus de définir l'intérêt général, qui ne correspond pas aux intérêts spécifiques de l'une ou l'autre catégorie. Lorsque cet arbitrage n'intervient pas ou qu'il est inefficace, la démocratie ne peut pas fonctionner. Mais lorsqu'un organisme représentant, par sa nature, toutes les catégories parvient à une synthèse acceptée à l'unanimité, les autorités politiques doivent en tenir compte. C'est le cas du document du CESE.
Certes, cette opération a un coût: le document reste vague à propos des aspects sur lesquels les différentes catégories de la société civile ne sont pas d'accord. Si le document final se limite à exposer quelques principes et des lignes générales, son objectif n'est pas atteint. Le CESE, actuellement présidé, on le sait, par un représentant du groupe des travailleurs (Mario Sepi), a surmonté cet écueil, en jouant ainsi son rôle de représentant de la société civile dans les structures institutionnelles de l'UE. Il ne prétend pas se substituer aux trois grandes institutions politiques mais présenter à celles-ci une sorte de manifeste de la société civile indiquant des objectifs concrets. Les objectifs de caractère général sont rappelés mais ils ne représentent pas l'essentiel: renforcement du dialogue social au niveau européen, lutte contre la fraude fiscale, mise en en œuvre des initiatives du Small Business Act ; qui n'est pas d'accord ? L'important, c'est le soutien unanime à quelques orientations encore contestées dans certains États membres, en particulier:
1. Fiscalité: supprimer la concurrence fiscale entre les États membres, ce qui présuppose un certain niveau d'harmonisation de la fiscalité sur les entreprises, impliquant une définition commune de l'assiette (c'est-à-dire la base imposable) et la fixation d'un taux minimal.
2. Accords avec les pays tiers. Le CESE demande de « promouvoir l'introduction de normes sociales et environnementales et d'intégrer la dimension environnementale et la dimension sociale (y compris les aspects relatifs à l'emploi) dans les accords commerciaux et d'association de l'UE avec les pays tiers ».
3. Sécurité alimentaire des pays en développement. Le secteur agricole doit devenir la priorité stratégique des accords de l'UE avec ces pays et « concourir à leur autosuffisance alimentaire (…). Il convient d'encadrer le commerce des produits agricoles par des normes visant à garantir que chaque pays dispose à tout moment d'un approvisionnement alimentaire suffisant ». Les échanges commerciaux ne sont pas la priorité.
4. Industrie manufacturière. Pour le CESE, « face à l'effervescence de la spéculation financière, la véritable valeur de l'industrie dans l'économie réelle apparaît évidente ». Il faut en tenir compte.
Prudence sur d'autres sujets. Sur d'autres sujets, le CESE est plus prudent. À propos des eurobonds, il se limite à indiquer que « l'idée d'un emprunt européen devrait être développée ». Pour le modèle social européen, il se limite à demander qu'un Conseil européen (Hampton Court 2) y soit consacré. Quant aux services d'intérêt général, il en souligne l'importance sans aller plus loin. La gestion durable des ressources naturelles est évoquée en réclamant la protection des sols et une plus grande attention au rôle des forêts, ce qui n'a rien de révolutionnaire. Sur l'énergie nucléaire, le document invite à en « examiner soigneusement les possibilités et les risques ». Pour l'énergie en général, le CESE ne réclame pas une politique extérieure commune mais demande de « coopérer activement au niveau européen en matière de politique énergétique extérieure ». Il est en revanche très ferme contre les biocarburants: « le remplacement partiel du diesel ou de l'essence par des agrocarburants est l'une des mesures les moins efficaces et les plus coûteuses (…) c'est une mauvaise allocation de ressources financières. » Le rapport du groupe Larosière sur la réforme des marchés financiers et de leur surveillance est considéré par le CESE comme insuffisant: selon le CESE, « il n'explore pas complètement les réponses possibles et ne propose pas des changements de l'envergure nécessaire ».
Plateforme commune. Il faudra se référer aux prises de position des organisations sectorielles pour des prises de position plus pointues: la CES, Confédération européenne des syndicats ; BusinessEurope pour les employeurs ; COPA ou COGECA pour les agriculteurs, et ainsi de suite. L'objectif du CESE était de présenter une plateforme commune de la société civile ; aujourd'hui, cette base existe.
(F.R.)