Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne ne juge pas nécessaire de modifier les règles sur les indemnités transitoires versées aux anciens commissaires, pour la bonne raison que ce sont les États membres qui les ont fixées. La Commission applique donc les règles, ont expliqué, lundi 30 mars, des porte-parole de la Commission.
Quand un commissaire européen quitte ses fonctions, il a le droit à une indemnité qui dépend de la durée de son mandat. Ceci afin de faciliter, dit-on à la Commission, la « réinsertion » de l'ancien commissaire. Et quand il atteint l'âge légitime de la retraite (65 ans), il a droit à une pension de retraite. Les indemnités sont limitées dans le temps et sont proportionnelles à la durée de service exercée à la Commission. Les indemnités transitoires de départ des commissaires européens varient entre 40 et 65% du salaire de base (19 909 euros avant impôts), pendant trois ans. La Commission a expliqué aussi que ces indemnités sont plafonnées lorsque le commissaire reprend une activité rémunérée (pour ne pas que cet argent dépasse le montant du salaire de commissaire). Le système appliqué aux commissaires européen n'a rien d'exclusif (il n'est pas déconnecté de ce qui existe dans les fonctions publiques nationales), se défend la Commission, qui rappelle aussi que le devoir de réserve et de discrétion limite les choix des activités possibles après avoir exercé la fonction de commissaire européen.
Certains médias et le centre de réflexion eurosceptique britannique « Open Europe » se sont récemment indignés de ce système, qui permet à d'anciens commissaires européens, comme le Britannique Peter Mandelson ou l'Italien Franco Frattini, de continuer à percevoir des sommes importantes de la Commission, alors qu'ils sont devenus immédiatement ministres dans leur pays. M. Frattini avait quitté au printemps 2008 son poste de commissaire à la Justice pour devenir ministre des Affaires étrangères dans son pays. Son collègue à la Santé, le Chypriote Markos Kyprianou, avait démissionné à la même période pour devenir ministre des Affaires étrangères de Chypre. Quant à Peter Mandelson, qui était jusqu'à l'automne 2008 commissaire européen au Commerce, il a quitté ses fonctions pour suivre les dossiers commerciaux dans le gouvernement britannique. (L.C.)