Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - Pour la commission de l'Énergie du Parlement européen, le plan européen de relance économique, proposé en novembre par la Commission européenne et sur lequel s'est mis d'accord le Conseil européen de mars (EUROPE n° 9866), doit prévoir d'investir les fonds non dépensés d'ici septembre 2010 dans l'efficacité énergétique et les projets Smart City. Tel est le principal message du rapport du Lituanien Eugenijus Maldeikis (UEN), examiné en 1ère lecture, et adopté par 37 voix pour, 4 contre et 5 abstentions par la commission de l'Énergie présidée par l'Allemande Angelika Niebler (PPE-DE), mardi
31 mars. Le rapport Maldeikis amende le plan européen de relance, qui prévoit d'injecter 5 milliards d'euros de fonds communautaires dans l'économie de l'UE entre 2009 et 2010, fonds destinés d'une part à des projets énergétiques et d'autre part au développement rural (diffusion de l'Internet à haut débit dans les zones rurales et bilan de santé de la PAC). L'autorité budgétaire (le Parlement et le Conseil) doit encore convenir de la répartition des fonds entre ces deux différents volets. Rappelons que la Commission a proposé d'investir un total de 3,5 milliards d'euros pour des projets d'infrastructures énergétiques de trois ordres (interconnexions électriques et gazières, projets éoliens off shore et projets de piégeage et stockage de carbone). Un montant que le Conseil européen a convenu de porter à 3,980 milliards d'euros.
Pour la commission de l'Énergie, les engagements juridiques à investir dans les projets d'infrastructures énergétiques doivent être pris avant le 1er septembre 2010. Elle précise en outre que si l'un des projets n'atteint pas la phase d'investissement en raison d'un manque de maturité, les fonds lui étant réservés doivent être « immédiatement réorientés » vers des projets en matière d'efficacité énergétique et de renouvelables, tels que les projets Smart City (programme de réflexion et de création articulé autour des concepts de ville intelligente et de nouvelle forme d'appropriation de l'espace urbain pour redonner aux habitants une place centrale). La commission de l'Énergie appelle donc la Commission à soumettre d'ici septembre au Conseil et au Parlement sa proposition sur les critères d'éligibilité et de sélection qui s'appliquent pour l'efficacité énergétique et les projets dédiés aux énergies renouvelables.
La commission de l'Énergie estime en outre que 500 millions d'euros provenant des fonds communautaires devraient contribuer à des instruments novateurs tels que des prêts, garanties ou prises de participation ou d'autres produits financiers émanant de la Banque européenne d'investissement (BEI), du Fonds européen d'investissement ou d'autres institutions financières publiques pour soutenir les projets énergétiques listés dans le plan de relance, ainsi que des projets liés à l'efficacité énergétique, aux renouvelables et à Smart City. Enfin, les institutions financières appropriées devront contribuer pour un montant égal aux projets.
Sous la houlette du rapporteur, des membres de la commission de l'Énergie négocieront de manière informelle avec la Présidence tchèque du Conseil pour trouver un compromis sur ce dossier avant la mise aux voix du rapport Maldeikis lors de la session plénière du 4-7 mai à Strasbourg. (E.H.)