Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen se sont mis d'accord, lundi 30 mars, sur les points fondamentaux de la réforme du « paquet télécoms ». C'est sur un ton résolument optimiste que la commissaire Viviane Reding a annoncé les résultats du trilogue sur la réforme en cours lors de la conférence de presse clôturant le Conseil des ministres ce mardi 31 mars. « On a pu se mettre d'accord sur les points essentiels pour rendre notre marché plus convivial », a souligné la commissaire, en se félicitant de la rapidité du processus pour une réforme de cette ampleur. « Ne crions pas victoire trop vite», a tempéré le ministre tchèque Ivan Langer. « Mais on peut être de plus en plus optimiste quant à la possibilité de parvenir à un accord très rapidement », a-t-il ajouté. Plus particulièrement, un consensus a été trouvé sur les rapports Trautmann et del Castillo Vera (réseaux et Autorité européenne des télécoms). Le rapport Harbour, concernant les points abordant la protection de la vie privée et des consommateurs, sera au menu du trilogue jeudi 2 avril. « Je reste confiante », a indiqué la commissaire Reding.
La réforme du « paquet télécoms » n'était pas au menu des discussions des ministres mardi. Toutefois, la présidence a informé les ministres sur les négociations en cours. Le consensus confirme la création d'une nouvelle autorité des télécoms rebaptisée BEREC (Body of European Regulators in Electronic Communications). La commissaire Reding s'est également félicitée de la possibilité qu'aura la Commission d'annuler le recours d'une Autorité nationale de régulation s'il contrevient aux principes de la concurrence, en accord toutefois avec le BEREC. Le rôle des autorités nationales sera renforcé, celles-ci seront financièrement et politiquement indépendantes et pourront appliquer la séparation fonctionnelle. Le nouveau paquet clarifie par ailleurs les règles régissant les investissements dans les réseaux de nouvelle génération, a annoncé Viviane Reding. (I.L.)