Bruxelles, 31/03/2009 (Agence Europe) - Les ministres des Transports des 27 ont pris connaissance, lundi 30 mars, d'un rapport de progrès sur la proposition de règlement concernant les droits de passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure maritime, présenté par la Commission européenne en décembre dernier. Si la plupart des délégations ont soutenu l'objectif de la proposition, qui est de renforcer des droits de passagers et d'assurer que les passagers à mobilité réduite ou avec un handicap ne fassent l'objet d'aucune discrimination, elles ont aussi estimé qu'il fallait davantage prendre en compte les spécificités de ces deux modes de transport. La plupart des délégations ont préféré exclure du champ d'application du règlement les trajets touristiques de très courte durée et d'étendre la législation aux trajets entre des ports de pays tiers. Le Conseil poursuivra ses travaux en vue de parvenir à un accord politique au prochain Conseil « Transports » en juin.
Présentée par la Commission européenne en décembre 2008, la proposition de règlement vise à garantir l'égalité de traitement des passagers, tout en complétant les dispositions analogues adoptées en faveur des passagers aériens et du secteur ferroviaire (les dédommagements en cas de retard ou d'annulation du voyage, le droit à l'assistance pour les personnes à mobilité réduite, l'accès à l'information). Articulant le débat sur trois questions préparées par la Présidence tchèque du Conseil (types de services proposés aux passagers, application territoriale et type de navire), une grande majorité de délégations (sauf Grèce, Roumanie, Lettonie et Bulgarie) ont souscrit lundi à la proposition de la Commission qui propose que le règlement s'appliquerait à tous les services commerciaux de transport de passagers par mer ou par voie de navigation intérieure. Contrairement à cette dernière, la plupart des États membres (Belgique, Italie, Allemagne, Chypre, Pays-Bas, Estonie, Grèce) ont préféré toutefois exclure les voyages touristiques et les petits tours organisés par bateaux. La France, le Danemark et la Slovaquie ont proposé de moduler l'application du règlement en fonction du temps de voyage. « Il faut faire la différence entre une croisière d'une demi-heure sur le Rhin et une traversée de la Baltique », a estimé lors du débat d'orientation le secrétaire de l'État aux Transports allemand. Le Danemark, pour qui le règlement paraissait « trop inspiré du secteur aérien et ferroviaire », a proposé de limiter la responsabilité des transporteurs en cas de retards. « Il est vrai que le gros temps peut retarder la navigation, mais il faut fixer des limites », a estimé le représentant danois, tout en appuyant son homologue polonais, selon qui le transporteur maritime ne devrait pas être responsable du retard causé par les conditions météorologiques. En matière d'application territoriale de la proposition de règlement, la plupart des délégations (sauf la Grèce) ont estimé que les dispositions du règlement, qui prévoient entre autres le droit d'assistance aux personnes à mobilité réduite, devraient s'appliquer non seulement sur les trajets entre les ports communautaires mais également ceux reliant les ports qui se trouvent dans les pays tiers. La plupart des délégations, sauf la France, le Danemark, les Pays-Bas, ont également estimé, que le règlement ne devrait pas s'appliquer aux navires transportant principalement des marchandises. Le Parlement européen devrait aborder cette question lors de la session d'avril. (A.By.)