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Bulletin Quotidien Europe N° 9873

1er avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

31/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de publier la liste mise à jour des procédures de règlement des différends en cours à l'OMC, dans lesquelles l'UE intervient aussi bien comme partie demanderesse que partie défenderesse, et des procédures en cours au titre du règlement sur les obstacles au commerce (http: //trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2007/may/tradoc_134652.pdf). (E.H.)

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