Bruxelles, 17/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 17 mars 2009:
Transports (L 71 et C 62E)
Position commune (CE) n° 5/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (C 62 E)
Position commune (CE) n° 6/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) (C 62 E)
Position commune (CE) n° 7/2009 du 9 janvier 2009 arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) (C 62 E)
Décision de la Commission du 4 mars 2009 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (L 71)
Union économique et monétaire (C 62)
Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de convergence actualisé de la Bulgarie pour 2008-2011
Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de convergence actualisé de la République tchèque pour 2008-2011
Union douanière (L 71)
Règlement (CE) n° 204/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Commerce (C 62)
Avis de la Commission concernant les accords préférentiels prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre la Communauté, les pays des Balkans occidentaux et la Turquie
Concurrence (C 62)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5494 - Enel/Endesa)
JAI (C 62)
Conclusions du Conseil du 27 novembre 2008 relatives à une stratégie de travail concertée et à des mesures concrètes de lutte contre la cybercriminalité
Police sanitaire (L 71)
Règlement (CE) n° 201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables. (O.L.)