Bruxelles, 17/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 16 mars, une augmentation temporaire des tranches d'investissement prévues par un régime français de capital-investissement auquel elle a donné son feu vert en mars 2008. Les modifications proposées sont conformes au cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle adopté par la Commission. Plus particulièrement, l'augmentation des tranches d'investissement n'est possible que jusqu'à la fin de 2010.
La mesure notifiée par la France le 2 mars dernier modifie un régime de capital-investissement précédemment autorisé par la Commission. Ce régime prévoit des réductions de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des investissements de particuliers dans des petites et moyennes entreprises (PME), facilitant ainsi l'accès de ces dernières au capital-investissement. La modification temporaire consiste à augmenter les tranches maximales d'investissement, qui passeront de 1,5 à 2,5 millions d'euros, pour chaque période de douze mois. Cette modification, autorisée au titre du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État, sera applicable jusqu'à la fin de 2010. Cette mesure vient s'ajouter à une série de régimes en faveur de l'économie réelle adoptés par la France pour lutter contre le resserrement actuel du crédit et déjà autorisés par la Commission, à savoir: - le régime d'aides temporaire permettant le recours à des garanties subventionnées pour dynamiser l'économie réelle ; - le régime temporaire permettant d'accorder des aides aux entreprises sous forme de taux d'intérêt réduits ; - le régime temporaire permettant d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises fabriquant des produits verts ; - le régime temporaire permettant d'accorder aux entreprises des aides d'un montant maximal de 500 000 euros ; - les mesures de soutien financier au secteur bancaire français (refinancement et recapitalisation). (O.L.)