Bruxelles, 17/03/2009 (Agence Europe) - Il n'est plus un mystère que le Conseil européen des 19 et 20 mars ne se prononcera pas sur les moyens concrets de financer l'aide additionnelle requise pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au phénomène. Le projet de conclusions soumis à l'approbation des chefs d'État et de gouvernement se contentera de reconnaître la nécessité de sources de financement substantielles, tant publiques que privées, pour financer les actions d'atténuation et d'adaptation au niveau mondial, sans exclure aucune option et en insistant sur l'importance que revêt la mise en place d'un marché mondial du carbone. Le texte garantira la disponibilité de l'UE à prendre sa juste part dans le financement de ces actions dans les pays en développement, mais les 27 chefs d'État et de gouvernement remettront à plus tard la tâche d'explorer plus avant le détail des arrangements à conclure entre eux pour générer les ressources nécessaires à ce financement.
Les ministres des Affaires étrangères de l'UE - les derniers à avoir défini, lundi 16 mars, leur contribution au sommet de printemps - invitent le Conseil européen à tenir dûment compte du volet développement dans l'élaboration d'un accord global sur le changement climatique pour l'après-2012 à Copenhague en décembre (COP 15, 7-18 décembre). Leurs orientations pour la position de l'UE lors des négociations de l'ONU sont un plaidoyer pour un soutien adéquat des pays industrialisés aux efforts d'adaptation et d'atténuation des pays en développement. Mais le Conseil Affaires générales/Relations extérieures (CAGRE) a évité d'être trop précis sur les modalités et l'ordre de grandeur du financement requis, comme l'avaient fait avant lui le Conseil Environnement du 2 mars (EUROPE n°9853) et le Conseil ÉCOFIN du 10 mars (EUROPE n° 9858).
Sur cette question cruciale, le CAGRE se contente d'affirmer: « En vue d'appuyer des stratégies et des actions nationales appropriées en matière d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement et d'assister ces pays en matière de renforcement des capacités et de technologie, il faudra mobiliser des ressources additionnelles en provenance d'un large éventail de sources financières (publiques et privées, nationales et internationales, incluant éventuellement des formes de financement innovantes). Dans ce contexte, le Conseil met en exergue la pertinence de l'expérience acquise par le Comité d'aide au développement de l'OCDE pour ce qui est de la notification de l'aide publique au développement ».
Pas un mot, donc, des deux options de financement innovantes, proposées par la Commission européenne dans sa communication du 28 janvier (intitulée « Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague): l'une fondée sur le marché, l'autre sur une contribution des pays riches à un fonds, en fonction du niveau d'émissions de gaz à effet de serre.
Et pour cause, plusieurs États membres (notamment l'Allemagne, l'Italie, la Lituanie) jugent prématuré qu'à ce stade, le Conseil européen entre dans ce niveau de détail. L'Allemagne l'a fait savoir très clairement en déposant une déclaration au procès-verbal du Conseil, précisant qu'à son avis « il convient d'examiner dans un premier temps si, et dans quelle mesure, des formes de financement innovantes entrent en ligne de compte pour le financement de stratégies d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement. C'est uniquement à l'issue de cet examen qu'une décision pourra être prise concernant le recours à des formes de financement innovantes ».
La Commission européenne a rappelé que, dans la communication du 28 janvier, l'UE envisage de mettre au point un mécanisme international pour le financement de la lutte contre le changement climatique dans le but de dégager des fonds substantiels en faveur des pays en développement les plus vulnérables et les plus pauvres pendant la période allant de 2010 à la pleine mise en œuvre de la nouvelle architecture financière qui doit être définie à Copenhague.
Dans ses conclusions, le CAGRE souligne que le changement climatique commence à menacer gravement la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et pourrait aussi avoir une incidence considérable sur les questions de sécurité en ce qu'il nuit fortement aux efforts déployés pour atteindre le développement durable et réduire la pauvreté. Rappelant que les pays en développement sont responsables au premier chef de leur développement, le Conseil souligne qu'il conviendrait d'intégrer les mesures d'atténuation et d'adaptation dans les stratégies nationales de développement.
Conscient qu'il sera nécessaire de disposer d'un large éventail de sources financières pour fournir des flux de financement adéquats, prévisibles et durables, et mobiliser les investissement privées, le CAGRE souligne que l'architecture financière actuelle doit être revue pour faire face à ce défi.
Compte tenu de l'impact particulier du changement climatique sur les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables, il souligne que l'UE est disposée à apporter son aide à l'adaptation des pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays africains menacés par des risques d'inondation, de sécheresse et de désertification. Ces pays pourront aussi compter sur le renforcement de la coopération en matière de recherche, de développement, de déploiement et de diffusion des technologies propres.
S'agissant de l'atténuation du changement climatique, le Conseil estime que l'ensemble des pays en développement - les pays émergents en tête - devraient limiter fortement et de manière quantifiable, leur taux de croissance des émissions de l'ordre de 15 à 30% d'ici à 2020 par rapport au scénario actuel, et qu'il conviendrait d'encourager tous les pays en développement à adopter des stratégies en matière de développement à faibles émissions de CO2. (A.N.)