Bruxelles, 10/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 10 février, avoir saisi le Conseil des ministres de ses propositions visant à contraindre l'Autriche à abroger ses mesures nationales interdisant, sur le territoire autrichien, la culture de deux variétés de maïs génétiquement modifiés: le MON 810 et le Zea mays L. lignée T25, légalement autorisés dans l'UE.
La Commission s'appuie pour ce faire sur l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le 4 décembre 2008, l'EFSA a estimé que rien, en l'état actuel de la science, ne permettait de conforter les informations fournies en novembre 2007 par l'Autriche pour justifier le maintien de ses mesures. L'EFSA jugeait en outre que les effets nocifs de ces deux maïs transgéniques sur la santé humaine et animale et sur l'environnement en Autriche étaient improbables.
Rappelons que l'Autriche avait justifié ses mesures de sauvegarde adoptées à titre provisoire (en 1999 pour le MON810 et en 2000 pour le T25) en invoquant des structures agricoles et des caractéristiques écologiques régionales spécifiques. En juin 2005 et en décembre 2006, les États membres avaient réuni la majorité qualifiée requise pour contrer la Commission dans sa tentative de contraindre l'Autriche à lever ses mesures de sauvegarde concernant tant la culture que l'importation et l'utilisation de ces deux variétés de maïs transgéniques. Pour éviter un nouveau camouflet, la Commission européenne avait pris le soin, en octobre 2007 (EUROPE n° 9534), de présenter aux ministres deux propositions amendées, limitées à l'usage de ces deux OGM aux fins de l'alimentation, à l'exclusion de la culture. Cette modification avait influé sur le résultat du vote: les États membres n'avaient pu recueillir la majorité qualifiée pour contrer la Commission. Cette fois-ci, le Conseil est donc invité à se prononcer sur le volet « culture » des deux OGM. S'il ne réussit pas, dans les trois mois, à trancher à la majorité qualifiée, il reviendra à la Commission de décider de son propre chef. (A.N.)