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Bulletin Quotidien Europe N° 9837
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour condamne la Commission pour n'avoir pas examiné de manière adéquate les aides d'État à la poste belge

Bruxelles, 10/02/2009 (Agence Europe) - Selon un arrêt rendu par la Cour de justice, mardi 10 février, la Commission a manqué à ses obligations en avalisant après un simple examen préliminaire une injection de capital par l'État belge dans la poste nationale en 2003. L'examen soi-disant « préliminaire » a, constate l'arrêt, duré sept mois - contre les deux prévus - et n'a pas apporté d'éclairage sur certaines informations pertinentes. Ces éléments constituent des « difficultés sérieuses », selon la Cour, et, partant, nécessitent une procédure d'examen formel. Cette procédure aurait par ailleurs permis à la Deutsche Post, dont la filiale DHL International concurrence la poste belge, de présenter ses observations. Ce sont Deutsche Post et DHL qui ont saisi la Cour contre la décision de la Commission dans la présente affaire (T-388/03). La Commission dispose de deux mois pour interjeter appel, uniquement sur des questions de droit. Un porte-parole de la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes a déclaré devant la presse à Bruxelles qu'il est « franchement trop tôt pour faire un commentaire ». L'injection de capital, notifiée à la Commission par les autorités belges en décembre 2002, était d'un montant de 297,5 millions d'euros. (C.D.)

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