Bruxelles, 10/02/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, dans un arrêt rendu le 10 février, que c'est à juste titre que la directive sur la conservation des données est fondée sur le Traité CE. Ce qui invalide l'argument avancé par l'Irlande, selon lequel cette directive vise des fins de coopération policière et judiciaire et ne pouvait donc être adoptée qu'en vertu du traité UE.
La Cour de justice constate que les modalités de la...