*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (+39-011) 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it - Internet: http://www.federalist.debate.org ). 2008, n° 3, 64 p.. Abonnement annuel: 15 €.
Toujours digne d'intérêt, cette publication fédéraliste est bien connue des lecteurs de la Bibliothèque européenne. Si celle-ci lui consacre cette fois son "papier de tête", c'est parce que plusieurs des contributions qu'elle contient sont en phase directe avec de grands dossiers d'actualité. Ainsi en est-il déjà de l'éditorial qui, au moment même où Barack Obama prend ses quartiers à la Maison Blanche, diagnostique - en s'en félicitant - l'inéluctable déclin de la puissance américaine. Professeur de politique comparée à l'Université de Turin, Lucio Levi fonde son appréciation militante sur deux échecs cuisants de Washington. D'abord, la guerre en Géorgie qui, explique-t-il, a démontré l'incapacité des États-Unis "à défendre leurs alliés". À l'inverse, le rôle d'arbitre joué par l'Union européenne a permis d'éviter que les troupes russes n'atteignent Tbilissi, ce succès de Nicolas Sarkozy ayant découlé de sa capacité à renforcer la cohésion des Vingt-sept et, en particulier, des anciens pays satellites de l'Union soviétique qui, en l'occurrence, "ont senti que l'UE leur assurait une meilleure protection que l'Otan". Le problème dans le chef de l'Union, ajoute toutefois l'auteur, c'est que son action sur la scène internationale reste handicapée par le droit de veto et que sa "condamnation du séparatisme de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie est contredite par son soutien à la sécession du Kosovo". Et le Pr. Levi de rappeler l'Union à ses devoirs, lui signifiant que "la seule alternative au nationalisme ethnique est le fédéralisme, lequel permet aux gens de combiner leur aspiration à l'autonomie avec une paix durable, le tout étant assuré par des institutions supranationales".
La crise financière internationale constitue, pour le Pr. Levi, un signe plus manifeste encore du déclin de la puissance américaine. Depuis l'ère Reagan, "Wall Street a créé une montagne de dettes qui submergent le système économique mondial et ont détruit le prestige du modèle économique américain", assène-t-il en observant que le plan de sauvetage colossal auquel a été réduit le président Bush - et son successeur ne peut, sur ce plan, s'en démarquer - a un coût équivalent à la seconde guerre d'Irak, ce qui devrait induire une réduction drastique des dépenses militaires américaines et, à terme, priver les États-Unis de leur "statut de superpuissance". Faut-il s'en plaindre ? Que du contraire, selon Lucio Levi pour qui ce bouleversement en cours "constitue une grande opportunité pour l'évolution du monde vers un ordre multipolaire sans hégémonies et pour une réforme du système des Nations Unies". Dans ce contexte, avance ce penseur fédéraliste, il incombe à l'Union de prendre de manière urgente de nouvelles responsabilités, à savoir des initiatives visant à créer un "nouveau Bretton Woods" et un monde sans armes nucléaires, ainsi qu'en vue de combattre le réchauffement climatique et de régionaliser le Conseil de sécurité.
Encore faut-il, pour cela, que l'Union puisse s'exprimer d'une seule voix… À cet égard, Lucio Levi observe que les politiques macro-économiques restent encore de la compétence des États membres et que les pouvoirs de supervision demeurent, eux, entre les mains des Banques centrales nationales, ce qui bride d'autant les moyens qui permettraient à l'Union d'agir avec une efficacité à la hauteur du défi. Optimiste, l'auteur se dit que "la crise peut accélérer le processus d'unification" ralenti par le résultat du référendum en Irlande. À cet égard, John O'Brennan, maître de conférences en société et politique européenne à l'Université nationale d'Irlande de Maynooth, avance que ce nouveau "non" s'explique surtout par "l'attachement des Irlandais à une conception particulière de l'identité irlandaise", ce facteur s'étant combiné avec un manque de connaissance des citoyens irlandais - et, hélas, cela ne vaut pas que pour eux… - du système décisionnel de l'Union et du contenu du Traité de Lisbonne. D'autre part, l'observation de Lucio Levi selon laquelle, "avec l'euro, l'UE est devenue une puissance monétaire qui (…) a ouvert la voie au multipolarisme monétaire" renvoie à la contribution que Brendan Donnelly consacre à la position - de moins en moins tenable,
mais… - du Royaume-Uni face à la monnaie unique. Qu'il est bon de voir brocarder, sous une signature de citoyen britannique, l'arrogance et la condescendance avec laquelle Gordon Brown a traité ses pairs de l'Eurogroupe lorsqu'il était chancelier de l'Échiquier. Qu'il est jouissif de lire que tout se conjugue désormais pour que "la question de la participation britannique à la monnaie unique européenne soit remise au centre du débat domestique". Sans nul doute, Brendan Donnelly a raison, mais il sait aussi et explique qu'il a tort, tant il est vrai que ce président de la Federal Union et directeur du Federal Trust reste, en Grande-Bretagne, une voix qui prêche dans le désert… Michel Theys
*** OLIVER MICHAEL HÜBNER: Die Rolle der regionalen und lokalen Gebietskörperschaften im Entscheidungsprozess der Europäischen Union. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Publications Universitaires Européennes", n° 4593. 2007, 428 p., 64 €. ISBN 978-3-631-56580-3.
Cette thèse sur "le rôle des autorités locales et régionales dans le processus de décision de l'Union européenne", qui est à la source de cette publication, a été présentée en juillet 2005 à la faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de la Sarre. Le travail de recherche, fait avant cette date, se fondait dès lors sur une situation institutionnelle de l'Union qui n'est plus tellement à jour aujourd'hui. Devant les incertitudes que nous connaissons encore, on pourrait, dès lors, se demander si ce travail n'est pas historiquement dépassé. Il voulait être, comme l'auteur le signale par le sous-titre du livre, une "analyse avant l'élargissement de l'Union de 2004". Or, nous devons reconnaître que cette analyse est très élaborée et très précise, proposant un texte qui peut servir de source d'information très complète sur la situation des collectivités territoriales, locales et régionales, dans tous les pays membres, avec un élargissement provisoire à la Pologne et à la République tchèque.
Les autorités locales et régionales ne connaissent pas partout le même statut, et leur pouvoir de participation à la décision politique varie grandement d'un pays à l'autre en fonction des constitutions nationales et des traditions historiques. Pour comprendre dans quelle mesure ces autorités locales et régionales peuvent activement participer au processus de décision au niveau de l'Union, il était nécessaire de voir comment, en tenant compte du principe de proportionnalité, ce pouvoir pouvait devenir réel. Car, indépendamment du statut et du rôle spécifique du Comité des régions dans le processus décisionnel, il faut savoir que la composition des délégations des pays membres dans ce Comité - et la nature de la représentation politique qu'elles constituent en fonction de leur statut national - va donner un poids politique très diversifié au niveau européen. Les analyses très détaillées de cet ouvrage permettent d'avoir une vue plus claire sur la situation. Au moment où le rôle propre du Comité des régions est discuté, cet ouvrage peut être considéré comme un instrument de référence très utile sur le fonctionnement des collectivités locales elles-mêmes et sur leur capacité à agir au niveau de l'Europe. (GFr)
*** ALDONA SZCZEPONEK: Die Umsetzung des Völkerrechts und des europäischen Gemeinschaftsrechts in Polen. Unter Berücksichtigung verfassungsrechtlicher Lösungen anderer europäischer Staaten. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht", n° 77. 2008, 373 p., 52,80 €. ISBN 978-3-631-57872-8.
Chercheuse à l'Institut de Droit Public de l'Université de Marburg, l'auteur de cet ouvrage y analyse la transposition et la mise en œuvre en Pologne du droit international et du droit européen. Une première partie est consacrée à l'explication des fondements juridiques de cette adaptation. Les chapitres suivants traitent de la transposition polonaise à la lumière des solutions apportées par d'autres États. Toutefois, la seule transposition de règles dans le système juridique national ne suffit pas. La connaissance des juristes est nécessaire mais, selon Aldona Szczeponek, elle doit impérativement être couplée à celle des citoyens, sans compter que l'interprétation du droit national devrait se faire au regard du contexte européen. La recommandation principale de l'ouvrage est de faire coexister les normes européennes ou internationales dans un système national sans contradictions, ce qui n'est pas le cas de la Pologne. Malgré la ratification de nombreuses règles par son Parlement et l'ouverture d'esprit de son appareil juridique aux normes internationales et européennes, la Pologne doit encore se doter, soutient l'auteur, d'un système juridique national plus cohérent. (EPi)
*** Agences de l'Union: obtenir des résultats. Cour des comptes européenne (Office des publications officielles. Fax: (352) 2929-42758 - Internet: http: //bookshop.europa.eu). 2008,45 p.. ISBN 978-92-9207-077-9. Aussi disponible en anglais, ce 5ème rapport spécial de la Cour des comptes européenne évalue les activités de huit Agences de l'Union et, mettant l'accent sur les nouvelles problématiques de gestion qu'impose une gouvernance communautaire rénovée, formule quinze recommandations dans ce sens. (MT)
*** PETER BECKER, RÜDIGER VON KROSIGK: Figures of Authority. Contributions towards a Cultural History of Governance from the Seventeenth to the Twentieth Century. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Multiple Europes", n° 42. 2008, 317 p., 34,90 €. ISBN 978-90-5201-429-6.
Cet ouvrage a pour objet d'étude une forme d'organisation souvent critiquée et mal aimée, mais qui est omniprésente dans la société actuelle: la bureaucratie. Plus exactement, les auteurs examinent le rôle que jouent les figures d'autorité, en d'autres termes les "chefs" et autres membres des hiérarchies des institutions, dans le développement, la mise en place et la pérennité des bureaucraties. Juges, administrateurs publics, ingénieurs, scientifiques tirent leur autorité du poste qu'ils occupent et de leurs performances plutôt que de leur position sociale. L'image qui en résulte, projetée sur la chaîne de commandement, influence en grande partie les caractéristiques de celle-ci. Les auteurs de l'étude cherchent à briser l'image type du bureaucrate - froid, austère, distant et fonctionnant dans une abstraction quasi totale puisque son rapport avec le monde se fait sur la base de documents écrits - et à la remplacer par une image plus humaine, tenant compte de ses spécificités en tant que membre d'un groupe institutionnel et de sa situation sociale au sein de cet organisme. D'autre part, ils soulignent que, si l'environnement institutionnel et ses pratiques et normes jouent un rôle dans le modelage des sujets, ces derniers sont aussi responsables de l'évolution et des directions que prennent ces institutions.
Dans un premier temps, les auteurs étudient les premières formes d'administrations au cours des 17ème et 18ème siècles. Les premiers chapitres examinent comment les premiers États modernes ont alors évolué en des systèmes administratifs complexes et rationnels, en dégageant déjà l'idée que "l'être humain est sujet au changement". C'est que, en ces temps-là, les compétences administratives étaient parfois liées à des références religieuses, certains observateurs de l'époque disant à propos de cette forme de subjectivité scientifique que "ses éléments majeurs sont un modèle cognitif et de prise de décision socialement détachés, liés au mode supérieur de perception réservé aux anges". La liaison entre anges et administrateurs peut paraître tirée par les cheveux, jusqu'à ce qu'on observe comment un ordre venant des "auteurs abstraits d'une agence supra-personnelle" - sorte d'administration angélique - semble descendre sur les ordres inférieurs de l'humanité sans que cette dernière puisse y faire grand chose. Une administration moderne se devait d'être scientifique, et d'avoir une relation socialement et émotionnellement détachée avec le monde. Les employés de ces bureaucraties s'y sont conformés et ce trait a été ridiculisé plus d'une fois par des auteurs comme Kafka ou Weber. Elle a joué un grand rôle dans l'image qu'on se fait, aujourd'hui encore, de l'employé administratif. Les auteurs se sont donc intéressés dans la troisième partie à l'évolution psychologique de ces figures d'autorité. Pour ce faire, ils font appel à des outils psychanalytiques et notamment au concept de persona de Jung. Ce concept est compris comme l'incarnation d'un rôle, comme une sorte de restructuration interne du soi. À travers ce concept, les auteurs cherchent à isoler le "soi bureaucratique ou académique", de manière à établir comment ces administrateurs en sont arrivés là, quels éléments provenant des institutions ont joué un rôle dans cette évolution, et dans quelle mesure ces institutions ont elles mêmes été modelées par ces personnes. La quatrième et dernière partie du livre est dédiée à une étude des bureaucraties en période de changements politiques, avec notamment le cas du nationalisme allemand dans les années 30 et, bien sûr, les changements de régime subis par les institutions européennes depuis la réforme de 2004. (NDu)
*** FRANÇOISE CURTIT, FRANCIS MESSNER (sous la dir. de): Droit des religions en France et en Europe: recueil de textes. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2008, 1.193 p., 95 €. ISBN 978-2-8027-2535-0
Fruit du travail de "Prisme", une unité de recherche du CNRS et de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, ce livre volumineux comble un vide en présentant l'encadrement juridique des activités religieuses en France à la lumière du droit international et des statuts des cultes d'autres États européens. Il rassemble l'essentiel des textes de droit français concernant l'organisation et l'exercice des cultes, ainsi que les relations entre les pouvoirs publics et les communautés religieuses, y compris les statuts particuliers de l'Alsace-Moselle et de l'Outre-mer. Pour les autres États membres de l'Union, les dispositions constitutionnelles, les principales lois et certains des concordats et accords en vigueur viennent illustrer le statut juridique des confessions religieuses et le type de relations État-religions mis en œuvre, les principales sources de droit international en matière de liberté religieuse et les dispositions du droit de l'Union européenne qui prennent en compte le fait religieux introduisant le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les États européens en la matière. Chaque série de textes est précédée d'une brève présentation des éléments essentiels du statut juridique des confessions religieuses pour l'aire géographique concernée. Aucun texte n'est présenté pour le Royaume-Uni puisque le système juridique de common law repose principalement sur la jurisprudence, un article y faisant néanmoins de multiples références. (PBo)