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Bulletin Quotidien Europe N° 9831
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Le PNR européen passé au crible

Bruxelles, 02/02/2009 (Agence Europe) - Le projet visant à mettre en place un système européen de collecte des données des passagers aériens « PNR » (Passenger Name Record), présenté en novembre 2007 et toujours en discussion au niveau du Conseil des ministres de l'UE, soulève encore de nombreuses questions quant à sa valeur ajoutée, sa conformité aux normes juridiques européennes et notamment celles concernant la protection des données, comme en atteste une étude publiée en janvier par Evelien Brouwer, chercheuse à l'Université d'Utrecht. Commandée par la commission des libertés civiles (Libe) du Parlement européen, l'étude prend tout d'abord en compte les différents commentaires des organisations et des institutions pour examiner d'abord l'efficience et la valeur ajoutée de la proposition actuelle. La deuxième partie de l'étude examine les implications juridiques d'un système PNR européen, en particulier son impact sur la protection des données, le droit au respect de la vie privée, l'interdiction de la discrimination et la question du profilage. La troisième partie présente certaines remarques et recommandations finales. L'étude est disponible sur le site suivant: http: //http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies/download.do?file=24151 . Le PNR européen obligerait les compagnies aériennes à transmettre des informations sur leurs voyageurs 24 heures avant l'embarquement afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité. Actuellement, la réflexion menée sous Présidence française a conduit à prévoir une conservation obligatoire des données d'environ 3 ans, avec possibilité d'extension de 3 à 7 ans. La durée totale de conservation devrait osciller entre 6 et 10 ans. Les informations sensibles (révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la santé ou la sexualité) devront être effacées ou verrouillées. Mais si ces données sensibles peuvent contribuer à résoudre une enquête ou à laver une personne de tout soupçon, leur exploitation devra être strictement encadrée. (B.C.)

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