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Bulletin Quotidien Europe N° 9831
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/douanes

L'UE et la Chine signent un plan d'action en matière de propriété intellectuelle et un accord sur les précurseurs de drogues

Bruxelles, 02/02/2009 (Agence Europe) - En marge de la 2ème réunion de travail entre la Commission européenne et le gouvernement chinois (EUROPE n° 9830), le commissaire à la Fiscalité et aux Douanes László Kovács et l'ambassadeur de la Chine auprès de l'UE, Song Zhe, ont signé, le 30 janvier à Bruxelles, un plan d'action pour la coopération douanière en matière de lutte contre le piratage et la contrefaçon ainsi qu'un accord sur les précurseurs des drogues visant à prévenir des importations illicites de substances chimiques pour les drogues de synthèse.

Le plan d'action conjoint sur la propriété intellectuelle prévoit la mise en place d'un groupe de travail afin d'étudier le flux de marchandises contrefaites entre la Chine et l'UE, l'échange d'informations sur les risques en matière de droits de la propriété intellectuelle, une coopération opérationnelle entre les principaux ports et aéroports, l'échange de fonctionnaires et le développement de partenariats avec le secteur privé en Chine afin de mieux cibler les chargements suspects. La Chine est de loin la principale source (près de 60%) des produits contrefaits aux frontières de l'UE.

L'accord sur les précurseurs des drogues, substances chimiques inoffensives utilisées légalement dans une large gamme de produits de consommation (médicaments, savons, parfums ou biocides) mais pouvant être utilisés abusivement dans la fabrication illicite de drogues comme la cocaïne, l'héroïne et l'ecstasy, prévoit quant à lui la mise en place d'un large système de contrôle des mouvements légaux de précurseurs de drogue qui permettra d'éviter que ceux-ci, qui viennent principalement de Chine, ne soient détournés du commerce légal pour servir à la fabrication de drogues illicites dans l'UE. (E.H.)

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