Bruxelles, 02/02/2009 (Agence Europe) - « La Commission doit s'abstenir de prescrire les règles détaillées à l'échelle européenne pour la définition, l'organisation et le fonctionnement de la radiodiffusion de service public », explique l'Union européenne de Radio-télévision (UER) dans sa contribution à la consultation de la Commission sur les aides d'État dans ce secteur. Dans sa contribution rendue publique jeudi 29 janvier, l'UER exprime l'opinion ferme que la Commission « ne peut et ne doit pas imposer à chaque État membre des critères détaillés et des procédures uniformes » pour évaluer les services publics de radiodiffusion. Elle précise notamment que « la Commission ne peut pas se baser sur le Traité CE pour intervenir lorsqu'un service d'intérêt économique général a un impact sur le marché ». Certains observateurs estiment en revanche que les aides d'État (dont celles pour le financement de radiodiffusion publique) doivent se limiter au nécessaire et n'entraîner qu'une distorsion minime de la concurrence. Force est de constater qu'une telle approche nécessite dès lors une évaluation de l'impact sur le marché. La Commission entend réviser en 2009 sa communication sur la radiodiffusion, dont la version actuelle date de 2001 (EUROPE n° 9775). Cette révision s'impose à la lumière des offres changeantes des radiodiffuseurs publics, notamment par le biais des nouveaux médias. La consultation a été clôturée le 15 janvier. Les autres contributions seront disponibles sur le site Internet de la DG Concurrence une fois que les versions non confidentielles seront finalisées. (C.D.)