Bruxelles, 02/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 31 janvier 2009, dont les décisions sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) (EUROPE n° 9821):
Commerce (L29)
Règlement (91/2009) du Conseil du 26 janvier 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Agriculture (L29 et L30)
Règlement (94/2009) de la Commission du 30 janvier 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande de porc et de bœuf sous la forme d'un programme d'élimination en Irlande (L29)
Règlement (72/2008) du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune (décisions sur le bilan de santé de la politique agricole commune) (L30)
Règlement (73/2009) du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (L30)
Règlement (74/2009) du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (L30)
Décision du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (L30)
Transport (L29 et L32)
Directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (L29)
Décision de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement 725/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de numéro d'identification unique de l'OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés (L29)
Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (L32)
Accords internationaux (L31)
Règlement no 3 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques
Règlement no 4 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Recherche (C25)
Conclusions du Conseil sur la définition d'une «Vision 2020 pour l'Espace européen de la recherche»
Concurrence (C25)
Aides d'État - Pologne - Grand projet d'investissement - Aide à Dell Products Poland (invitation à présenter des observations)
Notification préalable d'une concentration: Abbott/Advanced Medical Optics (affaire COMP/M.5448, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)