login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9809

23 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

22/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 19 décembre, un incitant fiscal proposé par les autorités italiennes pour soutenir la production de films. Les crédits fiscaux concernés, qui sont plafonnés au montant total de 104 millions d'euros, bénéficient selon la Commission d'une dérogation aux règles sur les aides d'État, puisqu'ils sont conformes aux règles de la communication sur le cinéma de 2001. Le programme est autorisé jusqu'à son échéance,...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLEMENT