Bruxelles, 22/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée, lundi 22 décembre, dans un communiqué, de la conclusion d'un accord volontaire visant à garantir le stockage en toute sécurité des excédents de mercure de l'industrie européenne du chlore et de la soude lorsque l'interdiction des exportations de ce métal hautement toxique à partir de l'UE prendra effet. La législation exige que le mercure qui n'est plus utilisé soit stocké de manière à prévenir les émissions. Euro Chlor, l'association européenne de l'industrie du chlore et de la soude, s'est engagée à assurer un stockage en toute sécurité dans des conditions optimales lorsque la législation entrera en vigueur. Adoptée en septembre 2008, la législation [règlement (CE) n° 1102/2008] prévoit une interdiction totale des exportations de mercure à partir de l'UE à compter de mars 2011. Elle exige que le mercure qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est produit dans le cadre d'autres opérations industrielles majeures soit stocké en toute sécurité. Euro Chlor s'est engagée à garantir un stockage souterrain sûr des excédents de mercure de l'industrie lorsque cette interdiction entrera en vigueur. La nouvelle législation rend obligatoire le stockage en toute sécurité, mais Euro Chlor a accepté d'aller au-delà des exigences de la législation. Les excédents de mercure seront enlevés des unités de production de chlore déclassées, transportés vers leur destination finale dans des conteneurs en acier scellés et agréés, et stockés de préférence dans des mines de sel souterraines profondes. Ces mines permettent une élimination définitive du mercure en toute sécurité, car il n'y a pas d'humidité ni de possibilité de corrosion. La Commission élaborera les critères techniques précis que les sites devront respecter, ainsi que des règles de sécurité rigoureuses qui devront y être observées. Il s'agit là du premier engagement volontaire de l'industrie officiellement reconnu par une recommandation de la Commission depuis que cette dernière a établi des règles et des principes communs sur les accords environnementaux en 2002. Les accords environnementaux volontaires sont considérés au niveau de l'UE comme un instrument de réglementation complémentaire qui donne aux secteurs concernés une occasion de jouer un rôle proactif dans la résolution des problèmes environnementaux. (O.L.)