Bruxelles, 22/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture a pris note, le 19 décembre, d'un rapport sur l'état des travaux concernant une proposition de règlement établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Les instances préparatoires du Conseil ont fait des progrès notamment en ce qui concerne le champ d'application, les responsabilités des exploitants et des États membres, les règles d'agrément et d'enregistrement, le secteur des aliments pour animaux familiers, la relation avec la législation environnementale et la simplification.
Le projet de règlement, qui est censé remplacer le règlement en vigueur relatif aux sous-produits animaux (n° 1774/2002), vise à: - assurer une plus grande sécurité juridique en ce qui concerne le champ d'application des règles relatives aux sous-produits animaux ; - introduire un point final au cycle des sous-produits animaux ; - adopter une méthode davantage fondée sur les risques ; - adapter le cadre règlementaire concernant le classement des sous-produits animaux aux risques posés par les nouveaux sous-produits animaux.
Le rapporteur du Parlement européen, Horst Schnellhardt (PPE-DE, allemand) devrait soumettre son projet de rapport à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement au mois de janvier 2009. (L.C.)