Bruxelles, 22/12/2008 (Agence Europe) - Dans des conclusions adoptées le 19 décembre, le Conseil Agriculture écrit que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux et les végétaux importés dans l'UE à partir de pays tiers « doivent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui des produits communautaires ». Le texte rappelle que l'existence de systèmes de contrôle efficaces dans les États membres est « cruciale », et qu'il est important de garantir des contrôles sanitaires et phytosanitaires efficaces aux points d'entrée communautaires agréés aux frontières extérieures de l'UE ou sur les lieux de destination.
Le Conseil salue certaines initiatives de la Commission qui visent à améliorer le dispositif communautaire des contrôles à l'importation (révision de la législation communautaire relative à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale et les animaux vivants introduits dans la Communauté, les projets visant à renforcer les contrôles sanitaires sur les importations de certains produits alimentaires d'origine végétale, le nombre croissant d'inspections concernant la sécurité sanitaire et phytosanitaire des importations, le développement de logiciels et de bases de données harmonisées).
Au sujet de l'analyse des risques sanitaires et phytosanitaires à l'importation, le Conseil juge important: - de fonder la politique des contrôles à l'importation sur une analyse des risques couvrant la totalité du cycle d'importation ; - d'élaborer avec l'appui de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) des méthodes scientifiques pour l'évaluation des risques ; - de définir les niveaux de protection sanitaire et phytosanitaire jugés appropriés au sein de l'UE et de veiller à ce que les pays tiers en soient informés.
Au sujet de l'harmonisation des procédures et la coordination entre les services d'inspection, le Conseil demande: - de continuer à faire en sorte que les procédures de contrôle à l'importation soient efficaces et généralement acceptées et d'encourager une coopération coordonnée au niveau communautaire entre les différents points d'entrée dans l'UE, afin que les denrées alimentaires, les aliments pour les animaux, les animaux et les végétaux importés, quel que soit leur point d'entrée dans l'UE, offrent des niveaux de protection équivalents ; - de continuer à améliorer les systèmes liés aux technologies de l'information et à sécuriser les procédures.
Au sujet de l'information, le Conseil juge utile: - de garantir une traçabilité appropriée au sein de la Communauté tout au long de la chaîne alimentaire, y compris pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux et les végétaux importés, en tant que composante essentielle de la gestion des risques ; - de disposer de systèmes d'alerte opérationnels reliant les États membres et la Commission, qui permettent de réagir et de communiquer rapidement lorsque des menaces sanitaires arrivent sur le territoire de l'UE ; - d'appeler l'attention des voyageurs internationaux sur les risques sanitaires liés à l'introduction de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'animaux et de végétaux provenant de pays tiers (en organisant régulièrement des campagnes d'information dans les États membres).
La Commission est invitée notamment à: - mettre en œuvre activement les initiatives réglementaires en cours qui visent à améliorer les contrôles à l'importation ; - à présenter au Conseil et au Parlement d'ici à la fin de 2010 un rapport sur l'efficacité et la cohérence des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'animaux et de végétaux, assorti, le cas échéant, de propositions, en vue de garantir la pérennité d'un cadre communautaire performant en matière d'importations ; - à poursuivre la promotion des normes et critères réglementaires européens au sein des organisations de normalisation internationales dans les domaines de la santé animale, de la santé des végétaux et de la sécurité des denrées alimentaires, ainsi que dans les négociations d'accords bilatéraux avec les pays tiers ; - renforcer la politique de coopération internationale avec les pays tiers exportateurs et à continuer, avec les États membres, de soutenir le renforcement des capacités dans ces pays et d'autres initiatives telles que l'initiative « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres » afin d'aider ces pays à respecter les normes européennes, et à appuyer la mise en place de réseaux de surveillance sanitaire et phytosanitaire pour améliorer la connaissance des situations épidémiologiques, en tenant compte des structures existantes ; - à étudier les impacts que les différences entre les normes des producteurs de l'UE et celles des principaux partenaires commerciaux internationaux ont en réalité sur les échanges commerciaux de la Communauté, et à analyser, en vue de servir de base pour les débats à venir, la manière d'améliorer l'interaction entre les règles commerciales internationales et bilatérales et les préoccupations sociétales et les facteurs légitimes de l'UE. (L.C.)