Bruxelles, 22/12/2008 (Agence Europe) - La part des nouveaux montants consacrés à la relance économique provenant du budget communautaire se fait attendre. Si le plan de la Commission prévoit de mobiliser jusqu'à 14,4 milliards du budget communautaire, l'enveloppe supplémentaire de 5 milliards d'euros dédiée à des projets transeuropéens d'interconnexion énergétiques et d'infrastructures à large bande n'a pas encore été approuvée par le Conseil de l'UE. La Commission européenne a prévu que ces fonds proviendront de crédits sous la marge de la rubrique contenant les dépenses de la PAC (politique agricole commune), en 2008 (3,5 milliards d'euros) et 2009 (1,5 milliard d'euros). Comme il faut utiliser 3,5 milliards sur le budget en cours (2008), la décision budgétaire doit intervenir avant la fin de l'année.
Or, à ce stade, pour des raisons de discipline budgétaire, ce calendrier pose toujours un problème aux pays contributeurs nets (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède en particulier). De nombreux pays ne souhaitent pas non plus se prononcer en l'absence de la liste de projets concrets de la Commission. Alors que le Conseil européen a en principe ouvert la voie à une révision du cadre financier, il n'a pas clairement indiqué comment mobiliser les fonds, conditionnant aussi toute l'opération à la présentation par la Commission d'une liste de projets concrets (tenant compte d'un équilibre géographique). À l'issue de la dernière réunion du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (COREPER), jeudi 18 décembre, l'existence d'une majorité qualifiée nécessaire pour autoriser la réaffectation de fonds apparaissait encore incertaine. La Commission doit soumettre une telle liste de projets à financer au COREPER de ce mardi 23 décembre. Cette dernière réunion de l'année des ambassadeurs des Vingt-sept constitue donc l'ultime occasion d'avaliser le prélèvement de la rubrique 2 pour 2008. (A.B.)