Bruxelles, 22/12/2008 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, jeudi 18 décembre, de repousser la mise en œuvre du système de rotation au sein du Conseil des gouverneurs qui était censé être mis en place une fois que la zone euro excéderait 15 membres (soit au 1er janvier prochain). La BCE n'introduira le régime de rotation des droits de vote que lorsque le nombre des gouverneurs et présidents de banques centrales nationales la zone euro dépassera 18 membres. Cette décision est fondée sur l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales, tel que modifié le 21 mars 2003 par le Conseil de l'UE, qui a établi les principes du nouveau système de rotation pour le Conseil des gouverneurs (l'article prévoit également la possibilité de différer l'application du système de rotation jusqu'à ce que le nombre de gouverneurs s'élève à 19).
Dans le même temps, le Conseil des gouverneurs a décidé des principaux aspects de la mise en œuvre du futur système de rotation, optant pour le modèle suivant: les gouverneurs exerceront leur droit de vote en alternance pendant une durée d'un mois (sans préjudice des droits de vote des six membres du Directoire). Le nombre des gouverneurs concernés par la rotation sera déterminé en calculant la différence entre le nombre de gouverneurs et le nombre de votes attribué à chaque groupe moins deux, en prenant la valeur absolue dans le cas d'un nombre négatif. Ce modèle de rotation permet de limiter à de courtes périodes la durée pendant laquelle un membre ne dispose pas du droit de vote tout en assurant une certaine stabilité dans la composition du collège des gouverneurs exerçant leur droit de vote. Une Décision de la BCE sur les détails de mise en œuvre du système de rotation sera adoptée à un stade ultérieur. Une fois que le système de rotation entrera en vigueur, la liste des gouverneurs disposant du droit de vote sera publiée sur le site Internet de la BCE et régulièrement mise à jour. (A.B.)