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Bulletin Quotidien Europe N° 9802

12 décembre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil transports

11/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil « Transports » a pris acte, mardi 9 décembre, de l'état des travaux sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontalière des sanctions liées à certaines infractions routières (excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, non port de la ceinture, franchissement de feu rouge). Malgré un consensus sur l'objectif de la proposition, la plupart des délégations ont maintenu leur opposition à la base juridique du texte,...

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